la place du chef de l'Etat dans les régimes parlementaires de 1814 à 1940

II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à 1940

A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

- En effet, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est considéré comme le texte qui pose les fondations du régime parlementaire.
Ainsi Louis XVIII s'inspire du modèle anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi par rapport à celui de la monarchie britannique.
La structure politique se décompose comme suit :
-D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé entre le roi et les ministres.
-De l'autre côté on a un pouvoir législatif bicaméralisme, avec la Chambre des députés des départements, c'est une assemblée élue, et face à elle la Chambre des pairs, c'est une assemblée héréditaire.
En 1815, la fonction de Président du Conseil est crée, le roi possède donc d'importants pouvoirs.
En effet, il peut nommer et révoquer les ministres et les fonctionnaires, il reçoit et accrédite les diplomates, il dispose de la force armée, et promulgue les lois.
Mais le plus important c'est qu'il possède seul le droit d'initiative des lois, ainsi le pouvoir législatif est privé d'une de ses principales fonction. De plus il peut prendre des ordonnances pour assurer la sûreté de l’État s'il le juge nécessaire. Enfin il convoque les deux chambres, et peut librement dissoudre la Chambre des députés des départements, ce qui lui confère un avantage non négligeable.
Le roi est aussi irresponsable.
Les ministres quant à eux ont un droit d'entrée aux Chambres, c'est à dire qu'ils peuvent y être entendue quand ils le souhaitent, et ils sont de plus pénalement responsable devant ces mêmes Chambres.
Même si les députés de la Chambre des députés du département sont élus, ce suffrage reste très censitaire dans les faits, puisque seul les citoyens assez riches pour payer le cens peuvent être