La preuve des droits subjectifs
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE III – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFSCours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011
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TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE La preuve est la démonstration, dans les formes admises par la loi, de l’existence du fait ou de l’acte sur lequel une partie fonde sa prétention en justice. L’objet de la preuve porte donc uniquement sur des faits ou sur des actes juridiques. La règle de droit qui sert d fondement à la prétention est exclue du champ de la preuve. Elle n’a pas à être prouvée. Jura novit curia = Le juge connaît la loi. Exception : la coutume et la loi étrangère doivent être prouvées.
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TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE
SECTION 1. LA CHARGE DE LA PREUVE SECTION 2. LES MODES DE PREUVE SECTION 3. ADMISSIBILITE DES DIFFERENTS MODES DE PREUVE
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TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE
SECTION 1. LA CHARGE DE LA PREUVE • §I. Le risque de la preuve • §II. L’attribution de la charge de la preuve • §III. Les dispenses de preuve
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Chap. 2 LA PREUVE SECTION 1. LA CHARGE DE LA PREUVE
• La charge de la preuve sert à déterminer à l’avance la partie sur laquelle pèse l’obligation de prouver ses allégations. (§II) • La charge de la preuve détermine également la partie sur laquelle va peser le risque de la preuve (§I). • La charge de la preuve peut être allégée voire renversée par les dispenses de preuve (§III)
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Chap. 2 LA PREUVE
SECTION 1. La charge de la preuve
§I. Le risque de la preuve • Le risque de la preuve signifie que, perdra le procès la partie qui n’a pas réussi à