La protection de la propriété intellectuelle
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La protection de la propriété intellectuelle* La propriété intellectuelle se divise en deux branches :
* la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels.
* Les brevets sont délivrés par les offices nationaux des brevets, ou par des offices régionaux qui desservent plusieurs pays, par exemple l'Office européen des brevets et l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle.
OEB : cet organisme permet aux inventeurs, une procédure de demande de brevet dans maximum 40 pays européens. L’actuel Président est français, il s’agit de Benoît Battistelli.
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'OMPI prévoit le dépôt d'une demande internationale unique, qui a le même effet que des demandes nationales qui auraient été déposées dans les pays désignés. Le déposant peut, en déposant une seule demande, demander la protection dans autant d'états signataires qu'il le souhaite.
OMPI : Organisation mondial de la propriété intellectuelle.
Créée en 1967, son siège est situé à Genève. L’OMPI est une organisation intergouvernementale chargée de la promotion de la Propriété Intellectuelle (brevet, droit d'auteur, marques...) dans le monde ainsi que du suivi des 23 traités internationaux dans ce domaine. Elle compte 185