la protection de l'acquereur d'un bien immobilier

583 mots 3 pages
La protection de l'acquereur d'un bien immobilier

L'achat d'une maison est l'une des grandes étapes de notre vie. C'est pourquoi nous devons faire le bon choix dans les meilleurs conditions.
Un bien immobilier est
Comment peut-on se proteger face a
Dans un premier temps, nous verrons que
Dans un segond temps, nous verrons que

I / Obligation vendeur / notaire

a. Les obligations du vendeur

Le contrat (ou l'avant contrat) fait naitre des obligations qui regissent sur le vendeur. Celuici est tenu d'informer le client de tout ce qui pese sur le bien. Les diagnostiqur par exemples sont fourniss par le vendeur. Ainsi, l'acquereur sait ce à quoi il s'engage en achetant le bien.
De plus, la vente d'un maison entraine l'ogligation de donner, il dtoi délivrer une chose conforme au contrat. Dans le cas contraire, le vendeur sera poursuivi et subira l'execution fornée.
Le veneur est aussi tenu d'informer l'acquereur du bien des vices cachés, qui rendrait l'usage de la maison impropre auquel l'acquereur l'a destinée. Le prx pourrait alors etre baisse ou bien l'acqereur peut demander la nullité de la vente, c'est à dire que l'on temet les parties dans l'état ou elle se trouvait avant le contrat.
Pour finir, le vendeur doit garantirune jourissqnce paisible du bien vendeu. Si il y a une hypotheque par exemple, le prix de l'inscription doit etre supperieur au prix de vente. De même pour les servitudes non apparante qui doivent être énumerer par le vendeur.

Toutes ces obligations permette à l'acquereur de ne pas avoir de surprise une fois le bien vendu, il sait donc exactement ce qu'il achete, il pourra donc prendre une descision dans les meillleurs conditions

b. Les devoirs du notaires

Le notaire a un rôle de conseil parmic c'est autres rôles. C'est pourquoi il est obligé d'informer le client sur la porté de son engagement. Par exemple, si le prix de vente du bien est tres élevé par rapport au revennu que l'acquereur a, il doit lui expliquer les

en relation

  • Sujet bts bons vents
    2268 mots | 10 pages
  • Cas pratique droit des vices cachés
    1795 mots | 8 pages
  • Cas pratique société créée de fait
    1974 mots | 8 pages
  • Droit crer un site internet
    510 mots | 3 pages
  • Moores
    2493 mots | 10 pages
  • Fiche e4 nrc immobilier
    1763 mots | 8 pages
  • Memoire bts muc
    13859 mots | 56 pages
  • Cas pratique m1 droit privé
    2176 mots | 9 pages
  • Autorité marocaine du marché de capitaux
    917 mots | 4 pages
  • Les structures institutionnelles et volontaires du notariat
    7428 mots | 30 pages
  • Mme Forher
    3950 mots | 16 pages
  • Chapitre 10
    1662 mots | 7 pages
  • Commentaire d'arrêt 7 mai 2010
    7053 mots | 29 pages
  • droit des affaires au maroc
    20190 mots | 81 pages
  • Le déséquilibre significatif dans l'affaire
    21060 mots | 85 pages