La qualification en droit pénal

3877 mots 16 pages
La qualification

Pour pouvoir appliquer la loi pénale , il faut déterminer avec précision le texte particulier qui est applicable au regard des faits commit.
Pour cela il faut rechercher l’exacte qualification pénale du comportement en cause. On va travailler sur l’opération de qualification du comportement

Pourquoi Est-ce que la qualification des faits est nécessaire ?
Le principe de légalité et des peines car il interdit de réprimer des faits, des comportements qui ne constituent pas en vertu d’un texte pénal des infractions .

Cette qualification des faits , très concrètement , elle renvoi à deux opérations distinctes sur le plan juridique et pénal et ce sont deux opérations chronologiques :

- il faut se demander si les faits constituent ou pas une infraction à la norme pénale . On confronte un fait à une norme préétablie .
- si il est établi que l’infraction existe le praticien va chercher dans quelle catégorie d’infractions il faudra ranger le comportement incriminé . C’est une opération purement française qui renvoi à la qualification tri partite.

La nature de l’infraction détermine la compétence de la juridiction répressive .
Pour l’auteur de l’infraction la conséquence est la détermination du quantum de la peine .
La conséquence sera l’impunité ou la sanction .

Qualifier un fait consiste à en déterminer les éléments constitutifs puis à déterminer la nature des faits poursuivis .

Qualifier les faits c’est dans un premier temps voir si il y a une co incidence exacte entre les faits et le texte légal .
On parle de qualification judiciaire des faits car l’opération est faite par le juge . On distingue cette qualification de l’interprétation .
On parle de qualification des faits et d’interprétation de la loi . L’interprétation consiste à chercher le sens exacte de la loi pour en déterminer le domaine d’application.
Une fois que le juge a bien établi que l’infraction existe juridiquement il y a une deuxième opération: la qualification

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