La règle de droit objectif

2947 mots 12 pages
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Titre 1 : la définition du droit objectif

Cette définition va permettre de mettre en évidence des divisions qui découpent le droit objectif.
Droit objectif : ensemble des règles de droit destiné à organiser la vie en société.
On remarque deux composants :
- l'élémentaire est nommé règle de droit objectif
- intermédiaire : différentes branches, ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif.

CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif

La règle de droit objectif « désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie à la contrainte étatique) ; quels que soient sa source, son degré de généralité, sa portée » => Gérard Cornu.
Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle de droit.

Section 1 : Délimitation

La règle de droit ne doit pas être confondue avec d’autres règles qui ont le même objet de réguler la vie des hommes en société.

Loi : Toute règle de droit écrite dont l’origine est étatique.
Sens matériel : règle de droit abstraite et permanente que l’on opposera à une disposition spéciale, individuelle et temporaires.
3ème sens : Loi : Règle de droit qui émane du pouvoir législatif ; on l’opposera aux règles de droits issues du pouvoir exécutif.

I - Droit et morale

La règle morale peut être définie comme celle qui tend au perfectionnement de l’homme, de sa conscience, de sa conduite. Elle peut être religieuse, et non pas laïque. Le rapport droit/morale constitue une question fondatrice.

La règle juridique et la règle morale sont-elles des règles distinctes ?
Dans quelles mesures le sont-elles ?

Un citoyen a-t-il le devoir de désobéir à une loi qu’il considère comme injuste ? Pour répondre, on peut effectuer deux séries.

A - Une séparation de droit et de la morale par les séparatistes.

De nombreuses différences les séparent ; différences de sources : la source du droit est étatique, la source de la morale est

en relation

  • la regle de droit objectif
    1253 mots | 6 pages
  • Partie 1 Le droit objectif Chapitre 1 La règle de droit Droit Civil
    3747 mots | 15 pages
  • Intro au droit lmcv1
    1324 mots | 6 pages
  • Cours de droit civil licence 1
    1786 mots | 8 pages
  • Rôle du code
    1493 mots | 6 pages
  • Le droit
    565 mots | 3 pages
  • Introduction au droit
    8524 mots | 35 pages
  • DROIT PRIVÉ
    5483 mots | 22 pages
  • Extrait de cour d'introduction droit
    755 mots | 4 pages
  • chapitre 1
    882 mots | 4 pages