La règle de droit

563 mots 3 pages
Droit obejectif : est l'ensemble des règles qui régissent la vie d'une société. Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.

Droit positif: est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné,

Coercitif : du latin coercere (« contraindre »).
1. Qui contraint. o Le Conseil souscrit aux orientations gouvernementales d’axer les interventions sur une approche incitative plutôt que coercitive.
2. (Droit) Qui renferme le droit de coercition. o Comme c’est le pouvoir coercitif de l’État qui décide de ce qui sera accordé à telle ou telle personne, on aura avant tout intérêt à chercher à participer de ce pouvoir dirigeant. — (F. A. Hayek)
3. (Physique) (Vieilli) Qualifie la propriété qu’ont le fer et l’acier de résister à l’aimantation ou de la repousser quand ils l’ont reçue. o Force coercitive.

Une règle impérative : est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s'impose à tous, en raison de son caractère d'ordre public. En ce sens, elle s'oppose à une règle supplétive, à laquelle des parties peuvent déroger par convention.

Une règle supplétive : est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut.

Morale : Etymologie : du latin mores, moeurs.
La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien

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