La rédaction des coutumes

Pages: 2 (330 mots) Publié le: 5 janvier 2011
Le roi peut connaitre les coutumes des différentes provinces. Le roi Charles 7, par une ordonnance de Montile-les-Tours de 1454, va décider de mettre par écrit toutes les coutumes desprovinces du royaume de France. La rédaction des coutumes va être poursuivie jusqu’au 18e siècle.
Dans chaque province, le bailli (le juge royal) va convoquer une assemblée royale et faire rédigerles coutumes. Par la suite, on va présenter les coutumes à une assemblée plus large qui va vérifier le projet. Parfois il y a des désaccords. On va donc revenir à l’étape précédente et rédigerà nouveau cette coutume. A la dernière étape le parlement de la province va intervenir et procéder à la formulation définitive de la coutume qui sera acceptée par tous les membres de laprovince. Au milieu du 16e siècle, il y a un nombre important de coutumes rédigées. Les jurisconsultes vont étudier ces coutumes et remarquer qu’il y a des coutumes similaires dans différentescirconscriptions  droit commun dans toute la France. Grâce à cette rédaction officielle, on a sauvegardé les coutumes de la France, les tribunaux les ont appliquées et la science juridique les aétudié et publié des commentaires. Un de ces ouvrages connus est un commentaire de la coutume de Paris rédigé par Charles Dumoulin au début du 16e siècle  œuvre doctrinale assez importantepour l’époque. Les rois ont uniformisé les coutumes en France et ont éliminé les petites coutumes locales et ont facilité le travail des juges.
Le droit coutumier allemand n’a pas étésauvegardé. A partir du moment où on a eu besoin d’un droit uniforme, on a eu recours au droit romain. Coquille aussi était un juriste important, ainsi que Pothier. Ils ont fait connaitre le droitfrançais, ils ont comparé les coutumes des différentes régions et trouvé des analogies. Ils ont considéré que la coutume de Paris était la plus développée et qu’elle constituait une sorte...
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