La Responsabilite Civile
L'individu qui subit un préjudice tente d'en obtenir la réparation selon le principe de responsabilité. Ce terme suppose que chacun doit être capable de répondre de ses actes quand il commet une faute. La responsabilité civile s'intéresse aux individus et aux dommages subis. À l'inverse, la responsabilité pénale sanctionne des comportements contraires à la loi. Cette distinction détermine le système de réparation du préjudice subit, soit par l'indemnisation, soit par la réparation.
I. Les fondements de la responsabilité
Au sens propre, la responsabilité est l'obligation faite de répondre de ses actions ou d'être le garant de quelque chose. Ainsi, elles sont garantes de l'obtention d'une réparation quand un dommage est causé à autrui. Par conséquent, un dommage reconnu par la loi oblige à réparation. Dans ce cas, c'est la responsabilité de l'auteur de la faute qui est engagée et celui-ci doit réparation.
La responsabilité civile est celle qui a pour objectif de réparer un dommage causé à un tiers. Cette réparation se concrétise par l'obtention de dommages et intérêts. C'est-à-dire une réparation matérielle et/ou une somme d'argent qui est attribuée à la victime proportionnellement au préjudice subi. Ainsi, plus le préjudice est important, plus la réparation ou la somme d'argent est conséquente. C'est aussi pourquoi, on considère que la responsabilité civile cherche à punir l'auteur de la faute. Le juge ne se positionne pas seulement pour évaluer le montant des dégâts occasionnés par le litige. S'il juge que la victime doit obtenir une compensation financière, eu égard aux dommages physiques, matériels ou moraux qu'il a rencontrés, alors la somme allouée dépassera celle du montant des dégâts. C'est donc une forme de sanction à l'égard de certains comportements antisociaux (ex. : la dégradation des biens d'autrui).
La responsabilité pénale concerne l'individu dont le comportement est contraire aux lois et de fait nuisible à la société.