La responsabilité contractuelle des établissements de santé en cas de contamination d’un patient par une infection nosocomiale suite à une intervention non fautive d’un des médecins salariés
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« Commentaire dissertatif » de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 février 2009 :« La responsabilité contractuelle des établissements de santé en cas de contamination d’un patient par une infection nosocomiale suite à une intervention non fautive d’un des médecins salariés ».
Le risque de contracter une infection nosocomiale dans un établissement de santé français est aujourd’hui de l’ordre de 7%. Ce constat alarmant fut mis en exergue dans un rapport issu de « l’enquête de prévalence des infections nosocomiales » organisée en 2001 par le Ministère du travail et des affaires sociales.
Ce mal récurant qui gangrène les établissements de santé français est une source importante de contentieux. En effet, en raison du contrat de soin et d’hospitalisation qui les lie à leurs patients, les établissements de santé voient souvent leur responsabilité contractuelle engagée devant les juridictions civiles.
C’est dans le cadre de cet abondant contentieux que, la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu à la question suivante, dans un arrêt en date du 18 février 2009:
Un risque connu d’infection nosocomiale lié à une intervention non fautive d’un médecin peut-il constituer une cause étrangère exonérant l’établissement privé de santé l’employant de toute responsabilité contractuelle ?
L’enjeu est de taille puisqu’il en va de la protection des patients ayant contracté une maladie nosocomiale au cours d’une hospitalisation.
En l’espèce, dans la continuité d’une opération du genou, une patiente avait reçu une infiltration à la suite de laquelle elle fut atteinte d'un sepsis dû à un staphylocoque doré. Afin d’obtenir réparation du dommage dont elle était victime la patiente rechercha la responsabilité de la clinique au sein laquelle l'infiltration avait été réalisée, celle-ci appelant en garantie le médecin ayant pratiqué l'acte.
Tout en retenant, sur la base du rapport d'expertise, un lien de causalité entre