user icon

La règle de droit objectif

2947 mots 12 pages
Montre plus
PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Titre 1 : la définition du droit objectif

Cette définition va permettre de mettre en évidence des divisions qui découpent le droit objectif.
Droit objectif : ensemble des règles de droit destiné à organiser la vie en société.
On remarque deux composants :
- l'élémentaire est nommé règle de droit objectif
- intermédiaire : différentes branches, ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif.

CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif

La règle de droit objectif « désigne toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie à la contrainte étatique) ; quels que soient sa source, son degré de généralité, sa portée » => Gérard Cornu.
Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle de droit.

Section 1 : Délimitation

La règle de droit ne doit pas être confondue avec d’autres règles qui ont le même objet de réguler la vie des hommes en société.

Loi : Toute règle de droit écrite dont l’origine est étatique.
Sens matériel : règle de droit abstraite et permanente que l’on opposera à une disposition spéciale, individuelle et temporaires.
3ème sens : Loi : Règle de droit qui émane du pouvoir législatif ; on l’opposera aux règles de droits issues du pouvoir exécutif.

I - Droit et morale

La règle morale peut être définie comme celle qui tend au perfectionnement de l’homme, de sa conscience, de sa conduite. Elle peut être religieuse, et non pas laïque. Le rapport droit/morale constitue une question fondatrice.

La règle juridique et la règle morale sont-elles des règles distinctes ?
Dans quelles mesures le sont-elles ?

Un citoyen a-t-il le devoir de désobéir à une loi qu’il considère comme injuste ? Pour répondre, on peut effectuer deux séries.

A - Une séparation de droit et de la morale par les séparatistes.

De nombreuses différences les séparent ; différences de sources : la source du droit est étatique, la source de la morale est

en relation

  • Cours de droit 1ère année de dut tc
    257 mots | 2 pages

    La règle de droit est une règle générale et impersonnelle * Générale : S’applique à tous de la même manière. * Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde.….

    montre plus
  • Manue91
    2410 mots | 10 pages

    cours Introduction au droit : Il existe deux types de droit : les interdits sociaux (tuer, voler…) Les aspirations individuelles Les interdits sociaux servent à faire fonctionner la société dans de bonnes conditions, c’est le droit objectif ; tandis que les aspirations individuelles sont des choix personnels, c’est le droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles mise en place pour régir la bonne fonctionnalité de la société et les actions entre les Hommes. Il est assuré pas l’autorité publique.….

    montre plus
  • Cm droit
    2065 mots | 9 pages

    Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience. La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.….

    montre plus
  • Assistante sociale et secret professionnel
    285 mots | 2 pages

    A quoi se référer ? La morale : ensemble des règles de conduite socialement considérées comme bonnes propres à une culture. Le droit : il détermine les rapports entre les hommes La déontologie : ensemble des règles de bonnes conduites dont une profession se dote pour régir son fonctionnement au regard de sa mission. (pour les A.S il a été élaboré par l’anas)….

    montre plus
  • Dissert droit
    1252 mots | 6 pages

    DROIT CIVIL : dissertation - Droit et morale- Note obtenue : 13/20 . Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance a ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique.….

    montre plus
  • Droit
    2434 mots | 10 pages

    Ex. : ne pas tuer. La morale vient du fort intérieur de l’homme tandis que le droit régis les relations avec les autres. Il y a une relation stricte entre droit et équité. C'est-à-dire que le droit doit être appliqué de façon juste et correcte grâce à des règles : la règle de droit.….

    montre plus
  • Droit objectif
    4585 mots | 19 pages

    Le droit et la morale se distingue par leur source, la morale d’un côté, admet une source intérieure, c’est l’Homme qui la décide, et c’est donc sa conscience qui lui dicte ses actions. Le droit lui a une source extérieure, c’est la loi qui s’impose à l’Homme, donc on peut poser une règle de morale, mais pas une règle de droit. Par exemple on ne peut pas imposer que personne, en vertu de la morale, ne peut fumer dans mon domicile en présence de mes enfants, le Droit objectif ne sanctionnera pas cette violation dans la mesure où chacun est libre de faire ce qu’il souhaite dans un lieu privé. On admet que ce critère permet de distinguer la règle de droit et la règle morale, mais pas la règle de droit et la règle religieuse, puisque cette dernière est également dotée d’une source extérieure à l’Homme, c’est une autorité religieuse qui pose les normes, par conséquent l’Homme ne peut lui-même s’imposer des règles religieuses.….

    montre plus
  • dissertation
    310 mots | 2 pages

    Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membredu Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant secompléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer.….

    montre plus
  • Dissertation la règle de droit et la morale.
    1985 mots | 8 pages

    De même, il serait intéressant de voir les relations qu’il peut y avoir entre le droit et la morale et essayer d’établir une hiérarchie entre règle de droit et règle morale. Problématique : Ainsi que l’on peut se demander en quoi la règle de droit et la règle morale se ressemblent ou se différencient, s’interroger sur les liens qu’elles peuvent entretenir et la valeur à donner à ces règles.….

    montre plus
  • Droit objectif
    8616 mots | 35 pages

    Chapitre 1 Le Droit Objectif Règles de droit élaborés par l’Etat. Section 1ère: Compréhension du droit, comprendre le droit objectif Une règle de droit ne s'applique efficacement que si elle est considérée comme légitime sur les personnes appliquées. La 1ère difficulté est de savoir retrouver la règle de droit applicable à une question juridique lorsque l'on est confronté à un problème particulier (cas d'espèce).….

    montre plus
  • Droit et morale
    1001 mots | 5 pages

    Le droit est-il donc toujours imprégné, plus ou moins explicitement, de morale ? La distinction entre droit et morale n'est pas nette et se fait difficilement; c'est ce qu'énonce P.Jestaz dans "pouvoir juridique et pouvoir moral". Droit et morale se rejoignent en sens où tous deux dictent les comportements des individus, même au sein de la société, afin d'encadrer leurs rapports. La morale et le droit sont difficiles à différencier et parfois se rejoignent, c'est le cas des obligations.….

    montre plus
  • Mlle
    21617 mots | 87 pages

    Mais la règle de Droit n'est pas la seule à diriger les conduites humaines, car la règle morale, qui établit les rapports de l'individu avec sa….

    montre plus
  • Droit objectif
    7630 mots | 31 pages

    Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé par une matière ( droit civil, droit commercial ... ). Il existe des groupes ou regroupement de règles précises dans chaque matière, comme par exemple le droit de la famille, le droit des biens et le droit des contrats qui constitue une partie du droit civil; Ainsi le droit imposant des obligations particulières, on se trouve amené à une étude de la règle de droit dont il faut analyser les caractères. I – Les caractères de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite que la société impose aux hommes et qu'elle fait respecter par le jeu de certaines sanctions.….

    montre plus
  • Dissertation le droit et la morale
    1876 mots | 8 pages

    Le droit et la morale « Qui dit morale, dit plutôt obligation du fort intérieur ; qui dit droit, dit obligation du fort extérieur » René Demogue. Cette citation montre bien l’opposition entre la morale et le droit. De nos jours, on dit que le droit, dans son sens objectif, désigne un ensemble de règles impersonnelles, en vigueur, visant à organiser la conduite de l’homme en société. C’est ce qu’on appelle également l’ordonnancement juridique.….

    montre plus
  • Règle de droit et règle morale
    2019 mots | 9 pages

    Certains auteurs du XXe siècle identifie l’un à l’autre le droit et la morale. A l’inverse, d’autres auteurs ou juristes préconisent de séparer de manière radical le droit et la morale. On peut dès lors se demander quelle est la relation qui éloigne ou approche ces deux notions. En effet, pour cela, nous nous questionnerons sur les distinctions entre la règle morale et la règle de droit (I) avant d’analyser la complémentarité entre les deux (II). I/….

    montre plus