INTRODUCTION

Un auteur exerce de façon exclusive des droits patrimoniaux : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation. L'oeuvre artistique ou littéraire créée est donc la propriété de l'auteur, et celui-ci est libre ou non de l'exploiter. Ainsi, toute reproduction ou représentation de l'oeuvre d'un auteur va donner lieu à une cession de droits d'auteur, en contrepartie de laquelle l'auteur sera rémunéré.

Quel est le principe de la rémunération d'un auteur ?
Dès lors que le transfert des droits d’auteur a été effectué, une rémunération est due à l’auteur. Cette dernière doit être proportionnelle mais peut être forfaitaire dans certains cas.

Le principe de la rémunération proportionnelle
La loi pose le principe d'une rémunération proportionnelle au bénéfice de l'auteur : « la cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit alors comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ». Cela signifie que quel que soit le type de contrat passé entre l'exploitant et l'auteur, la rémunération de ce dernier doit nécessairement être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de l'oeuvre (art. L 131-4-1° du Code de la propriété intellectuelle). La loi ne se préoccupe pas du taux de cette rémunération : cependant, les tribunaux ont la possibilité d'annuler pour « vileté » du prix les pourcentages de recettes dérisoires. L'idée est que la rémunération doit être la plus favorable possible à l'auteur. Ainsi, les recettes constituant la rémunération doivent être calculées en fonction du prix payé par le public pour accéder à l'oeuvre. Les tribunaux se basent alors sur les usages professionnels des secteurs concernés par l'oeuvre : 1. Le domaine de l'édition La rémunération de l'auteur doit être fixée proportionnellement aux prix de vente au public et non pas par rapport aux bénéfices engendrés par