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La révision de la Constitution sous la Ve République

2071 mots 9 pages
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Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection des droits et libertés de l'Homme.
Pour autant, la Constitution a vocation à évoluer. Il faut en effet prévoir les moyens de la réviser pour en corriger les défauts que la pratique révélerait ou encore pour pouvoir l'adapter aux évolutions politiques et sociales. Il serait malheureux de vouloir figer la Constitution, au risque de ne laisser que le coup d'Etat ou la révolution comme moyens d'aboutir à un changement constitutionnel. L'article 28 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1793 disposait : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". La possibilité d'adapter la constitution permet ainsi d'assurer sa longévité.
Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite à distinguer du pouvoir constituant originaire, dont est titulaire le peuple en démocratie. Le second n'intervient en principe que pour élaborer la constitution de manière initiale, c’est à dire en dehors de règles constitutionnelles qui le limiteraient puisque, par hypothèse, il n'existe de constitution. Le premier est celui qui a été institué par la Constitution pour réaliser des révisions. Ce pouvoir doit intervenir conformément à la procédure de révision et dans le respect des limites fixées par la constitution.
La procédure de révision constitutionnelle peut être ou non distincte de la procédure d'adoption des lois ordinaires. Lorsqu'elle ne l'est pas, la constitution est dite souple et peut être modifiée de la même manière que le serait la loi. Dans la très grande majorité des Etats, dont la France, la constitution

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  • ecjs
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    La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit. Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République. Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA. Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles. La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ).….

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    Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » C'est en ces termes que l'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révision constitutionnelles. La révision constitutionelle, loi constitutionnelle qui modifie, abroge ou complete des dispositions de la Constitution, n'est donc pas une idée neuve en France. La Constiution du 4 ocotbre 1958 prévoit, en son article 89, la procédure à suivre pour procéder à sa révision. Il en ressort que l'initiative de la révision est partagée entre le président de la République et les membres du Parlement.….

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