La séparation des pouvoirs organisée par la constitution de 1991

Pages: 6 (1463 mots) Publié le: 23 mars 2011
La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits deshommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs.

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle est issue de mouvements philosophiques et politiques inspirés des Lumières et des différentes Révolutions (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique). Elle est née de ladétermination du peuple français à évincer l’autorité absolue du Roi Louis XVI.
Ainsi, l’objectif est l’instauration d’un Etat qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens, énoncés dans la DDHC.
Cependant, cela ne peut être réalisé qu’avec la mise en place de la séparation des pouvoirs, conformément à l’article 17 de la DDHC.

Selon Montesquieu, « Seul le pouvoir peut arrêter lepouvoir » : de là est née sa théorie de séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs est donc un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire (Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, lepouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire). Elles sont confiées à différentes composantes de ce dernier, chaque composante en limitant une autre.
Cependant, l’intérêt principal de cette séparation des pouvoirs ne réside pas dans une simple classification des différents pouvoirs, l’objectif de cette séparation est de mettre en place des institutions étatiques qui respecteraient aumieux les libertés des individus.

Le 4 septembre 1791, toute la France est donc en liesse : le Roi a solennellement accepté la nouvelle Constitution, la Révolution est achevée. L’élaboration de cette Constitution a été lente : pendant deux ans les membres des différents comités ont discuté avec beaucoup d’âpreté de grands problèmes. Toutefois, la séparation des pouvoirs est en place, les droits etlibertés des citoyens seront donc respectés et garantis.
Il convient donc de voir l’importance de la Constitution dans le contexte de la Révolution, le passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle et le rôle des différents organes institutionnels. Comment la Constitution de 1791 établit-elle la séparation des pouvoirs ?

Il sera donc intéressant d’étudier, dans un premiertemps, la suprématie du pouvoir législatif dans la Constitution, brimant le concept de royauté (I), et dans un deuxième temps, l’affaiblissement du Roi, c’est à dire du pouvoir exécutif entrainant ainsi l’échec de la Constitution de 1791 (II).

I) La prédominance du pouvoir législatif.

Dans la Constitution de 1791, on assiste à division de la souveraineté (qui appartenaituniquement au Roi) ainsi qu’à la naissance d’une assemblée législative (A), on constate aussi l’augmentation de la puissance de la loi, du pouvoir législatif en lui-même (B).

A) La division de la souveraineté donnant naissance à une assemblée

La Constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui appartenaient au Roi sous l’AncienRégime.
La souveraineté est donc partagé entre deux organes, l’organe exécutif (le Roi) et l’organe législatif : l’Assemblée nationale législative.
Dans la Constitution de 1791, le parlement est donc monocaméral.
Cela procure donc un plus grand pouvoir au pouvoir législatif qui n’est pas sujet aux divergences que pourraient avoir deux assemblées.
Cette assemblée comprend 745 membres élus pour...
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