La signification du principe de légalité quand au role du juge pénal

Pages: 3 (698 mots) Publié le: 23 novembre 2009
DISSERTATION : LE PRINCIPE DE LEGALITE QUAND AU ROLE DU JUGE PENAL.
Le principe de légalité étant défini dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 8, il figure dans lepréambule de la Constitution de 1958, ce qui lui confère la qualité de principe à valeur constitutionnelle. Qualifié par de nombreux juristes comme étant la « clé de voute du droit pénal », il estune véritable garantie de la protection des droits et des libertés du citoyen dans le droit positif en vigueur.
La signification du principe de légalité quand au rôle du juge pénal est un sujet assezdélicat puisqu’il impose au juge répressif le respect de certaines règles de fonds et de formes. L’étude de cette question a pour but de révéler les avantages d’un tel principe et les limites decelui-ci dans le procès pénal et la recherche de la vérité.
L’objet de notre réflexion sera de s’interroger dans quelles mesures le juge pénal est-il lié au principe de légalité ?
Ainsi il estindispensable de définir ce principe et ses généralités (I) avant d’étudier ses corollaires (II).
Le principe de légalité et ses généralités : Définit il y a plus de deux siècles, le principe delégalité des délits et des peines a dégagé deux grandes idées, il lie tout d’abord le juge à une interprétation stricte de la loi (A), et de ce fait il est une garantie contre l’arbitraire du juge(B)
L’interprétation stricte de la loi : Article 111-4 du code pénal : « la loi pénale est d’interprétation stricte »
Exclusion du raisonnement par analogie afin de suppléer le silencede la loi ou prononcer des peines en dehors des cas limitativement prévus par le législateur.
Une garantie contre l’arbitraire du juge : Article 111-3 du code pénal : « Nul ne peut êtrepuni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine...
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