La Société en nom collectif

Plan

Définition de la SNC

1ére Partie : Les caractéristiques de la SNC

2éme Partie : La constitution de la SNC

3éme Partie : Le fonctionnement de la SNC

4éme Partie : La dissolution de la SNC

Définition de la SNC

La société en nom collectif est régie par la présente loi et par les dispositions du dahir 9 ramadan
1331, elle est commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet, la SNC de la présente loi n’acquiert la personnalité morale qu’à compter de son immatriculation au registre de commerce.

1ére Partie : Les caractéristiques de la SNC

La société en nom collectif se compose de deux associés au moins, personne physique ou personne morale, qui ont nécessairement la qualité de commerçant et sont solidairement et indéfiniment responsables du passif de la société. (art.3 du code marocain).
En raison de la solidarité de tous les associés, toute forme d’apport est permise, c'est-à-dire qu’il y a une absence d’exigence de capital social minimum.

2éme partie : La constitution de la SNC

La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou de plusieurs associés et qui doit être précédée de mention « SNC ».
Les indications prévues à l’alinéa précédent, ainsi que l’énonciation du montant du capital social, du siège social et du numéro d’immatriculation au registre de commerce doivent figurer dans les actes, lettres, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers .

Les statuts doivent être datés et indiquer : * Les noms, prénoms, domiciles de chacun des associés, ou s’il s’agit d’une personne moral, ses

* dénominations, forme et siège.

* La constitution en forme de la SNC

* L’objet de la société

* La dénomination sociale

* Le siège social

* Le montant du capital social

* L’apport de chaque associé et, s’il s’agit d’un