La tentative en droit pénal

Pages: 8 (1866 mots) Publié le: 29 août 2011
La tentative
La tentative est une action coupable, destinée à la réalisation d'une infraction, mais qui n'accomplit pas l'intégralité de ses éléments constitutifs. Elle se situe sur la trajectoire de l'infraction, « l'iter criminis ». Entre le moment initial de la résolution criminelle et la réalisation complète de celle-ci, se succèdent plusieurs étapes. On le sait, la simple résolution,l'idée seule de commettre une infraction, ne peut suffire à caractériser une infraction. Qu'il poursuive son entreprise délictueuse et parvienne à ses fins, il s'expose alors à toute la rigueur du droit pénal. Entre les deux se dresse la délicate question de la tentative. Toute la difficulté réside dans l'appréciation du moment qui va rendre la tentative punissable. Pour qu'il en soit ainsi,l'infraction doit réunir un certain nombre de conditions. On peut alors distinguer l'infraction tentée de l'infraction manquée.
Classification tripartite des infractions et tentative punissable
Crimes : toujours punissable
Délits : punissable seulement lorsqu'elle est prévue par un texte
Contraventions : Le silence du législateur semble commander qu'elle soit exclue

1) L'infraction tentéeArt 121-5 CP : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur»
Le commentaire est naturellement dicté par cette double condition.

a) Le commencement d'exécution
Faute de définition législative, l'expression a fait l'objet demultiples variations tant en doctrine qu'en jurisprudence.
Les deux grandes tendances doctrinales proposées
Tendance objective
Le commencement d'exécution doit être analysé d'un point de vue matériel, en fonction de faits extérieurs. La tentative ne peut être punissable que si l'individu, arrêté dans son élan, a déjà accompli un des actes entrant dans la définition légale de l'infraction. Guèreefficace sur le plan de la répression, le raisonnement respecte au plus fort la liberté individuelle.
Tendance subjective
L'état d'esprit de l'agent gouverne l'analyse. De là, le commencement d'exécution est caractérisé dès que l'agent a manifesté irrévocablement l'intention de commettre l'infraction. Inutile de le dire, une telle analyse est des plus efficaces sur le plan de la répression.Force est de le constater aussitôt, elle paraît violer, sinon troubler, la lettre du code qui impose un commencement d'exécution et non une simple volonté, serait-elle irrévocablement délictuelle.

En jurisprudence, dès le début du XIXe siècle, les juges se sont entendus pour dire ce que n'était pas le commencement d'exécution. La notion d'acte préparatoire fut ainsi écartée du champde la répression.
En revanche, sur la définition même du commencement d'exécution les controverses ont longtemps perduré. Tenu d'abord comme synonyme « de commencement de l'infraction », le commencement d'exécution a été entendu ensuite comme « l'entrée dans la phase d'exécution de l'infraction ». Au fil des décisions, le commencement d'exécution deviendra l'acte qui tend directement etimmédiatement au délit et qui est accompli avec l'intention de le commettre. La définition repose donc, aujourd'hui encore, sur la conjonction de deux éléments : un élément intentionnel (la volonté de commettre l'infraction) et un élément de causalité (un acte destiné à la commission de l'infraction).
L'analyse de la jurisprudence révèle une multitude de situations traduisant ce commencementd'exécution. Le plus souvent l'analyse des faits légitime la décision des juges.
Constitue un commencement d'exécution de vol, le fait de suivre un encaisseur dans sa tournée ou de s'approcher cagoulés et armés près d'un bureau de poste. Constitue un commencement d'exécution d'évasion, le fait de scier les barreaux de sa cellule.
À l'inverse de la sévérité souvent dénoncée,...
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