La théorie des vices du consentement : l’intégrité du consentement

Pages: 13 (3171 mots) Publié le: 24 juin 2010
La théorie des vices du consentement : l’intégrité du consentement
A. L’ERREUR :
C’est une croyance fausse sur un des termes du contrat. Elle consiste à prendre pour vrai ce qui est faux et inversement. Cela étant, toutes les erreurs ne seront pas considérées comme un vice du consentement parce qu’il faut concilier deux exigences contradictoires :
 une exigence de justice qui nous conduit àpenser que toute erreur ayant affecté le consentement devrait entraîner la nullité du contrat
 une exigence qui relève de la sécurité des transactions, de la stabilité des contrats une fois conclus. Selon cette exigence, un contrat ne peut être remis en cause que pour une raison majeure, ce qui devrait conduire à retenir un nombre limité d’erreur comme vice du consentement.
L’article 1110 C.civ.n’admet l’erreur comme vice consentement qu’avec une certaine réticence, ce qui signifie qu’il fait prévaloir la sécurité des transactions sur l’idée de justice.
1) Le domaine de l’erreur :
L’article 1110 C.civ. ne fait état que de deux espèces d’erreurs :
 l’erreur sur la substance
 l’erreur sur la personne La jurisprudence prévoit en plus des erreurs portant sur le cœur du contrat,c’est-à-dire sur sa nature/son objet, et qui sont appelée des erreurs-obstacles. Il y a également des erreurs indifférentes, c’est-à-dire qui n’entraînent pas l’annulation du contrat parce qu’elles ne sont pas considérées comme vice de consentement.
a. L’erreur-obstacle :
Elle résulte d’un malentendu radical. A la suite d’un quiproquo les parties ont conclu un contrat mais elles n’ont pas voulu la mêmechose. L’erreur commise par les paries est tellement grave qu’elle forme obstacle à la rencontre des volontés des parties.
Ce type d’erreur recouvre concrètement deux situations :
 erreur sur la nature du contrat : une partie croyait vendre un bien, par exemple, et une autre partie croyait obtenir une donation.
 erreur sur l’identité de la chose qui constitue l’objet du contrat. Par exemple :erreur sur la monnaie, une partie pensait que le prix était en dollars alors que c’était en euros. Jugement du TI de Strasbourg le 24/07/02 : un consommateur achète un vidéo projecteur sur le site d’une entreprise. Il obtient un prix dix fois inférieur à celui généralement pratiqué (économie de 7 000€). L’opération s’est effectuée normalement (commande, accusé de réception…) et pourtant, le jugeannule le contrat pour vice du consentement en invoquant une erreur matérielle d’étiquetage. Pour le juge d’instance, l’erreur est tellement importante qu’elle s’est opposée à la formation du contrat. Au-delà du raisonnement juridique, la solution se justifie parce que sur le Web, les infos circulent très vite, il faut donc mettre à l’abri le vendeur contre la conclusion d’une multitude de contratsdéséquilibrés.
b. Les erreurs de l’article 1110 C.civ. :
α) L’erreur de substance :
L’article 1110 C.civ. indique que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance-même de la chose qui en est l’objet ». La jurisprudence se prononce en fonction d’une valeur subjective de la substance. Il y a l’erreur sur la substance de la chose lorsqu’enl’absence de cette erreur, l’une des parties n’aurait pas contracté (arrêt Chambre commerciale 20/10/71).
Plus exactement, la substance correspond aux qualités essentielles, substantielles de la chose, qualités qui ont déterminé le consentement de l’une des parties au contrat. En pratique, le juge a une conception assez large de la qualité substantielle. Par exemple, l’erreur sur la substance en présenced’un contrat de vente devant porter sur un meuble d’antiquité et en fait n’était qu’une copie. Egalement, erreur sur la substance lorsqu’on achète un terrain que l’on croyait constructible mais qui se trouve en zone agricole et donc inconstructible.
Si on pousse le raisonnement dans ce sens, cela peut être dangereux pour la stabilité des contrats parce qu’une des parties pourra toujours...
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