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La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

1417 mots 6 pages
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Oral
Liste des sujets d’exposés
2011-2012
INTERNATIONAL
INT-01-ORAL
ITB – 1re année d'études
INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc CFPB 2012
Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par :
© CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE
Ce support de formation constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles
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INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc 1 CFPB 2012
L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL
Question n° 1 :
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Question n° 2 :
Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de

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    Histoire Géographie 1re STG LIVRE DU PROFESSEUR Aide à la mise en œuvre du nouveau programme d’Histoire-Géographie 1re STG Coordination : Laurent SOUTENET, José RIQUIER, Hugues MARQUIS Histoire Anne ANGLES, Lycée Léon-Blum – Créteil Cécile BETERMIN-MAIRE, Lycée Jean-Macé – Niort Jean-Max GIRAULT, Académie de Poitiers Alain LAGNIER, Lycée Victor-Louis – Talence Laurent MARIEN, Lycée Jean-Dautet – La Rochelle Hugues MARQUIS, IUFM Poitou-Charentes Jacques PUYAUBERT, Lycée Élisée-Reclus – Sainte-Foy-La-Grande Laurent SOUTENET, Académie de Poitiers © Éditions Magnard, 2006 Géographie Françoise CHERMETTE, Lycée technologique Jean-Zay – Thiers Arnaud CLERMIDY, Lycée Hugues-Capet – Senlis Françoise DRAIN, Lycée Charles-de-Gaulle – Compiègne Éric FROMENT, Collège Ferdinand-Bac – Compiègne José RIQUIER, Lycée Louis-Thuillier – Amiens Michel SAUVADE, Lycée Blaise-Pascal – Ambert Frédéric YOUINOU, Lycée François-Truffaut – Beauvais www.magnard.fr © Éditions Magnard, Paris, 2006 ISBN : 2-210-10216-2 © Éditions Magnard, 2006….

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  • Cas 5
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    Il vous demande s’il pourra récupérer la somme due. DOSSIER N° : Déontologie 3 La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’est renforcée depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le devoir de vigilance du banquier a été profondément renforcé. La troisième directive lutte anti-blanchiment du 26 octobre 2005 a été….

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  • Al4sp41tewb0111 Sequence 11
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    Sommaire de la séquence 11 La couleur des objets t Séance 1 La couleur des objets (première partie) t Séance 2 La couleur des objets (deuxième partie) t Séance 3 La couleur des objets (troisième partie) t Séance 4 Je fais le point sur la séquence 11 Ce cours est la propriété du Cned.….

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  • ORAL4 env regl
    499 mots | 2 pages

    Quelles sont les conséquences de ces obligations sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des établissements bancaires ? Les prochaines évolutions significatives attendues découleront directement de l’entrée en force de la « troisième directive » européenne. Celle-ci obligera à de nouvelles dispositions par rapport au droit existant, et notamment : ■elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes ; ■les comptes des personnes qui ne se prêtent par aux vérifications rendues obligatoires pour la banque dans le cadre de la vigilance doivent être clos ; ■des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n’est pas physiquement présent à son identification ; ■les établissements avec lesquels sont établies des relations de « correspondant banking » doivent être soigneusement analysés et la relation soigneusement contractualisée ; ■les établissements doivent disposer des procédures adéquates : pour déterminer si une personne est « politiquement exposée », pour obtenir un contrôle d’autorisation hiérarchique dans ce cas et pour exercer une surveillance continue et renforcée de la relation avec elle ; ■toute opération de blanchiment devient déclarable, dès lors que l’infraction qui est soupçonnée est passible d’une peine supérieure à 1 an de prison ; ■l’opération suspecte devient inexécutable tant que les diligences n’ont pas purgé la suspicion ; ■l’opération suspecte décelée par une autorité de tutelle au cours d’une inspection sera déclarée par elle Les conséquences sont essentielles sur le contrôle interne des banques.….

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  • Oral itb
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    Les banques sont particulièrement impliquées. Situées au cœur des échanges financiers, elles contribuent à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement terroriste. Depuis 1990, la France impose aux banques des règles spécifiques afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La Directive Européenne n°2005/60/CE du 36/10/2005 dite « 3eme directive lutte anti-blanchiment » a été transposée en droit français le 31/01/2009. Ce texte fixe de nouvelles règles aux banques.….

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  • 3Ème directive: lutte contre le blanchiment
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    Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme? Introduction: Avec la mondialisation des moyens de criminalité et la libéralisation des échanges à l'échelle planétaire, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La 3ème directive publiée en 2005 transpose en droit français le 30 Janvier 2009 les 49 nouvelles recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes existants et renforcer la coopération européenne.….

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    Sommaire de la séquence 8 Nous avons découvert dans la séquence 7 que les micro-organismes sont présents partout dans notre environnement et qu’à la faveur d’une lésion, ils sont capables de franchir nos barrières naturelles (la peau et les muqueuses), de se multiplier dans notre organisme et de déclencher, pour certains, des maladies. Nous savons également que le plus souvent l’organisme réagit avec succès face aux maladies qui l’entourent ce qui signifie qu’il possède un système de protection efficace. Aussi, on peut se poser le problème suivant : Comment l’organisme réagit-il contre les micro-organismes pathogènes ?….

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    Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits.….

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  • Cadre juridique
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    Ce sont les droits objectifs. Par exemple, l’article 544 (et suivants) du Code Civil organise la propriété des choses à savoir que « la propriété est le droit de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de droit en déterminant les prérogatives d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le droit objectif. Par exemple, l’article 1382 du Code Civil dit que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel est arrivé ce dommage à le réparer ».….

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    Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constitueraient donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les théories passent, mais les grenouilles restent. Jean Rostand Les idées fausses sont des faits vrais. Edgar Faure….

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  • Histoire
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    Collection David Colon Programme 2010 SOUS LA DIRECTION DE David Colon Professeur agrégé d’histoire, Sciences Po, Paris COORDINATEUR PÉDAGOGIQUE Philippe Masanet Professeur agrégé d’histoire, Lycée Henri-IV, Paris RESPONSABLE NUMÉRIQUE Claude Robinot Professeur agrégé d’histoire-géographie, Académie de Versailles AUTEURS Laurent Avezou Professeur agrégé d’histoire, Lycée Pierre-de-Fermat, Toulouse Alexandre Bande Professeur agrégé d’histoire-géographie, Lycée Janson-de-Sailly, Paris Hélène Becquet Professeur agrégé d’histoire, Lycée Edmond-Michelet, Arpajon Stéphane Coviaux Professeur agrégé d’histoire, Lycée Camille-Guérin, Poitiers Nicolas Daviau Professeur agrégé d’histoire, Lycée Marie-Curie, Sceaux Louis-Pascal Jacquemond IA-IPR, Académie de Grenoble 2 e Matthieu Lahaye Professeur agrégé d’histoire, Lycée Mariette, Boulogne-sur-Mer….

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  • Activités bancaires et droit penal
    1880 mots | 8 pages

    Transparence des marchés financiers / abus de marché 4 1.3.2. Blanchiment et financement du terrorisme 5 Pendant longtemps, les banquiers ont été plus préoccupés par la surveillance et une inspection possible des autorités de tutelle que par le droit pénal. Ces vingt dernières années, les textes du pénal relatifs aux activités bancaires et financières se sont étoffés, notamment sur les thèmes de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Il est nécessaire de préciser que la responsabilité pénale est personnelle, le juge recherchant à la fois celui qui a fait mais aussi celui qui a ordonné. Cette responsabilité est basée sur 3 éléments : un volet légal (un texte non respecté), un élément matériel (la violation est réalisée par des faits identifiables et un élément intentionnel.….

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  • Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte
    426 mots | 2 pages

    Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Devant l’émergence de la libéralisation des échanges dans les années 80-90, les mouvements de capitaux sont devenu de plus en plus facilités. En même temps, les mouvements illicites sont eux aussi devenu plus important. Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme.….

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  • Protection publicité
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    Les agences de publicité qui travaillent aves des studios de création graphique doivent être vigilantes et signer avec les studios concernés un contrat de cession de droits d’auteur. Il est de principe que la transmission des droits de l'auteur est spéciale et limitée, ainsi que cela ressort de l'article L-131-3 du code le la propriété intellectuelle. En l’absence de clause précise, le commanditaire ... | | .................................................................................................................................................. | | > Mannequin : le mandat est obligatoire | | En application de l’article 14 de la Convention collective nationale des mannequins du 22 juin 2004, préalablement à toute négociation des droits à l'image, et de préférence dès l'inscription d'un mannequin dans une agence, un mandat civil de représentation doit être conclu par écrit et signé par les parties.….

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