Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
Devant l’émergence de la libéralisation des échanges dans les années 80-90, les mouvements de capitaux sont devenu de plus en plus facilités. En même temps, les mouvements illicites sont eux aussi devenu plus important.
Dès lors, une réglementation contre le circuit du blanchiment était nécessaire. Elle s’est étendue en 2001 au financement du terrorisme. La France précurseur dans le domaine, a modifié le cadre juridique en profondeur avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005.
Texte & Application l’ordonnance no 2009-104 transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d’application du 1er août 2006. Elle introduit de nouvelles dispositions dans le droit français et notamment : elle interdit aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes ; les comptes des personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications rendues obligatoires pour la banque dans le cadre de la vigilance doivent être clos ; des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n’est pas physiquement présent à son identification ; les établissements avec lesquels sont établies des relations de « correspondant banking » doivent être soigneusement analysés et la relation soigneusement contractualisée ; les établissements doivent disposer des procédures adéquates : pour déterminer si une personne est « politiquement exposée », pour obtenir un contrôle d’autorisation hiérarchique dans ce cas et pour exercer une surveillance continue et renforcée de la relation avec elle ; toute opération de blanchiment devient déclarable, dès lors que l’infraction qui est soupçonnée