Les obligations : droits personnels, les rapports de droit en vertu duquel l’une de ces personnes doit à l’autre une prestation.
Le créancier pourra contraindre en justice.

On distingue obligation naturelle et obligation civile :
L’obligation naturelle : répond à un devoir moral et de conscience. (Ex : le devoir d’aider ses frères et sœurs dans le besoin).
Lorsque quelqu’un prend l’engagement de l’exécuter cela devient une obligation civile. Celle-ci oblige celui qui s’est engagé à l’exécuter.

Les obligations civiles peuvent prendre plusieurs formes :
Une obligation de donnée : l’engagement de transformer la propriété
Une obligation de faire : rendre service
Une obligation de ne pas faire : s’abstenir.

Les obligations peuvent être différenciées selon leurs contenus, une obligation peut être moyenne de résultat :
De résultat : c’est lorsque le débiteur s’est engagé à obtenir un résultat précis. Et si il ne l’obtient pas, cela engage sa responsabilité, sauf si c’est le cas de force majeure.
De moyen : le débiteur s’est engagé à mettre au service du créancier son activité en vu que l’obtention un résultat sans garantie mais avec tous les moyens nécessaire. C’est au créancier de prouver que le débiteur n’a pas mit tout en œuvre pour obtenir le résultat.

Ces obligations peuvent avoir plusieurs sources : obligation légale : c’est la loi qui impose les obligations (obligations de secours en matière de mariage, obligation alimentaire,…) obligation volontaire : elle provient d’une expression d’une volonté.
Obligation de réparation : obligation qui naît d’un fait juridique, d’un comportement, d’un événement.
Les quasis contrats : obligations de remboursement qui naissent à la suite d’un enrichissement injustifiés.

|PARTIE 1 : Le contrat |

Le contrat, c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs