I-Les institutions de la Vème République.

Une constitution : une loi fondamentale qui organise la répartition des différents pouvoirs (exécutifs, législatifs , judiciaire). Ces pouvoirs doivent être séparés et qui définis les droits et les devoirs du citoyen.

La constitution à été modifié à plusieurs reprises : → en 1962 : le P. de la République est élu au suffrage universel direct.
→ 1982 : on intègre la loi de décentralisation (le pouvoir central cède des compétences aux communes aux départements et aux régions).
→ 2000 : le mandat du P. de la République est ramené de 7 à 5 ans.

Un referundum: vote par lequel les Français répondent oui ou non.
Le droit de dissolution: le président peut mettre fin u mandat des députés , ce qui provoque de nouvelles élections législatives.
Motion de censure: l'Assemblée Nationale déclare qu'elle est en désaccord avec le gouvernement. On procède alors à un vote si on obtient la majorité absolus , le premier ministre doit démissioner.

A) Schéma de la constitution... ce système à été voulu par le général de Gaulle en réaction à l'instabilité gouvernementale qui existait les III ET IV ème république.
Conséquence → les pouvoirs du présidents de la république sont très importants :
-le président peut consulter directement les français par referumdum.
-dissoudre l'A.N dans l'objectif de renforcer sa majorité ) la chambre des députés.
-nomme le 1 er ministre, et les autres sur proposition du 1er ministre.
-avec l'article 16 le P.R → mettre fin provisoirement aux fonctionnent des institutions démocratiques. Il s'agit de répondre a une situation d'urgence.
-le P est chef de la diplomatie et de l'armés.

Le P. partage le pouvoir executif avec le 1er ministre → chargé de déterminer et conduire la politique de la nation.

B) le pouvoir legislatif

le parlement : l'A.N + le Sénat. Il comprend → 2 chambres= 2 assemblés. Lorsque les 2 chambres sont réunis on parle de congrès → Versailles. Réunit pour modifier la