Hugo LAUSEIG – Séance 6 – Droit privé La notion de personnalité juridique peut être définit comme un caractère permettant de
« participer à la vie juridique », comme le souligne FLOUR, AUBERT et SAVAUX dans leur ouvrage
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 18ème éd., Sirey, 2021. A travers cette citation, on peut comprendre que le statut de « personne juridique » délivre ainsi les attributs nécessaires à une participation active au sein de la vie juridique d’une société …afficher plus de contenu…

Quant à la notion de personnalité morale, elle connait un essor considérable à partir du moyen âge notamment chez les glossateurs italiens. Aujourd’hui, le droit français régit un grand nombre de règle concernant les modalités d’acquisition et de perte du statut de personne juridique. Le Code civil définit les modalités propres aux personnes physique, représentatives de tout être humain né viable. Le Code de commerce, définit ces mêmes aspects pour les personnes dites morales, correspondant à tout groupe désirant donné à une entité abstraite le statut de sujet de droit (société, syndicat…). Au regard de l’ensemble de ces éléments, nous pouvons nous demander en quoi la personnalité juridique demeure un caractère exceptionnel chez l’espèce …afficher plus de contenu…

D’autre part, il en va de même pour la perte, qui elle se traduit par la mort et relève aussi de critères spécifiques au droit, indispensables à sa qualification. Hugo LAUSEIG – Séance 6 – Droit privé
II. Les exceptions à ce principe de personne juridique Le principe de personne juridique n’englobe pas toute forme d’être humain, en effet le statut embryonnaire n’est pas considéré comme une personne juridique (A), de plus, l’histoire nous montre que les esclaves noir d’Amérique avaient beau être humain, ils étaient malheureusement rejetés de ce statut (B).
A. L’exception du statut embryonnaire.
« C'est à lui que revient le soin de déterminer quels êtres humains sont des personnes juridiques