La responsabilité administrative : quelle autonomie ?
Groupe 214
TD n° 15 : La responsabilité sans faute
Dissertation :
La responsabilité administrative : quelle autonomie ?
L’autorité ne procède que de la responsabilité.
En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges, doit répondre de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages aux administrés, impliquant une nécessaire responsabilité. Le droit administratif étant un droit spécial à ordre juridictionnel spécial, le régime de la responsabilité de l’administration ne pouvait se calquer sur celui de la responsabilité civile, d’où une revendication de l’autonomie de la responsabilité administrative. Toutefois, nous allons voir que cette autonomie peut être discutable.
La responsabilité administrative peut se définir comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui par son activité ou celle de ses agents.
Depuis 1791, la Nation qui avait succédé au Roi, comme lui, ne pouvait mal faire et aucun tribunal n’avait compétence pour la juger. L’indemnisation des victimes n’était pas exclue, mais elle reposait sur le bon vouloir du Roi et de la Nation. D’ores et déjà, cette irresponsabilité connaissait des limites. Les dommages causés aux propriétés par des travaux publics ouvraient droit à réparation. En outre, l’action des collectivités locales, à qui la souveraineté n’est pas dévolue, pouvait engendrer leur responsabilité.
Plusieurs facteurs vont concourir à la fin du siècle dernier à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, de sa spécificité, de son continuel essor. Il s’agit très généralement du développement de l’Etat-providence qui, multipliant ses interventions, accroît parallèlement l’éventualité de dommages, et plus précisément de la conquête par le Conseil d’Etat de son autonomie en 1872 (loi du 24 mai), indépendance nouvelle dont le Tribunal des conflits use quelques mois plus tard, pour affirmer, dans le célèbre arrêt « Blanco » (TC, 8