Le principe de loyauté de la preuve pénale est déterminant en ce qu’il a des répercussions directes sur l’issue du procès pénal. Ce principe impose que les preuves soient obtenues loyalement par les parties, que ce soit la partie publique ou les parties civiles du procès. C’est ainsi de ce principe dont il est question dans l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 décembre 2019. Il s’agit en l’espèce d’un homme victime de tentative de chantage par une personne détenant une vidéo …afficher plus de contenu…

2008.L'Assemblée plénière de la Cour de cassation rappel ainsi la prohibition de la provocation à la commission de l'infraction par un agent de l'autorité publique.Elle va toutefois préciser l'importance du caractère indivisible du processus infractionnel comme justificatif de la non-existence de la provocation.La détermination de l'importance du caractère indivisible du processus infractionnel comme justifiant de la non-provocationLa Cour de cassation a validé le raisonnement de la Chambre d'instruction qui déterminait que le policier s'était «s’est inséré dans un processus infractionnel indivisible caractérisant une entreprise de chantage et n’a en aucune manière provoqué à la commission de …afficher plus de contenu…

Elle consacre toutefois une limite imprécise à cette disposition.La détermination discutable du stratagème comme non constitutif d'une atteinte au principe de loyauté de la preuve«Le stratagème employé par un agent de l’autorité publique pour la constatation d’une infraction ou l’identification de ses auteurs ne constitue pas en soi une atteinte au principe de loyauté de la