Le commerçant
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Leçon 2 : Le commerçant individuel Cf. doc 2 Cf. doc 1 Le commerçant pour le juriste est défini par l’article L121-1 du Code de Commerce : c’est quelqu’un qui fait un acte de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Dans le langage courant le commerçant désigne le boutiquier, celui dont l’activité professionnelle indépendante se déroule dans un magasin. Aux termes de l’article L121-1 les commerçants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, il s’agit donc de professionnels càd de personnes qui tirent des revenus d’une activité. On retient le plus souvent trois conditions pour avoir la qualité de commerçants : Faire des actes de commerce En faire sa profession habituelle Les faire pour son propre compte De plus on trouvera dans son patrimoine, un ensemble de biens destinés à faire du commerce. Il faut donc commencer par définir le concept d’actes de commerce avant d’aborder le statut juridique du commerçant : qui peut le devenir ?, à quelles obligations particulières sera-t-il tenu ? I] Actes de commerce 1) Définition Aux termes de l’article L110-1 et L110-2 les actes de commerces sont des actes juridiques qui sont soit des actes de production, soit des actes de distribution. Certains de ces actes ont un caractère commercial parce qu’ils sont accomplis dans le cadre d’une entreprise. D’autres actes sont actes de commerce même s’ils sont accomplis individuellement. Certains actes de commerce le sont par leur forme, d’autres par la qualité de ce qu’ils lient. Les actes de commerce tels qu’ils sont énumérés dans les articles précités ont en commun d’être des actes intéressés. On peut donc distinguer des actes de commerce par nature (par exemple acheter ou revendre un meuble) ; des actes de commerce par entreprise (ex : entreprise de spectacle public, entreprise de fourniture/transport). Les actes de commerce subjectifs sont ceux qui sont accomplis entre des commerçants. Les actes de commerce par accessoire sont ceux qui sont