Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales !

En 1958 personne ne se posait la question de savoir si le Conseil constitutionnel était un gardien des libertés fondamentales. Mais aujourd’hui plus personne ne semble mettre en doute que le Conseil constitutionnel est un gardien des libertés fondamentales.

Instauré par la Constitution de la V république, le Conseil constitutionnel, dans l’esprit des constituants de 1958, devait seulement veiller a ce que le législateur n’empiète pas sur les prérogatives gouvernementales, Selon l’expression de Michel Debré, le Conseil devait être « une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Même si au départ, les constituants n’avaient pas l’ambition d’en faire une Cour constitutionnelle au sens plein du terme, comme le Tribunal constitutionnelle de l’allemand ou la Cour suprême des États-Unis, son évolution lui a conduit de devenir le gardien des libertés fondamentales. En évoquant le terme des libertés fondamentales, on considère des droits et des libertés qui ont une valeur constitutionnelle. Même si les articles de la Constitution de 1958 sont majoritairement consacrés a l’organisation des pouvoirs publiques, son préambule nous renvoi aux textes consacrés aux libertés fondamentales : « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droit de l’Homme et au principes de la souveraineté nationale tels qu’ils sont définies par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définies dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Leur valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil constitutionnel en 1971, par sa fameuse décision de « liberté d’association ». Cette ensemble des textes, complétée d’une part par les « principes particulièrement nécessaires a notre temps » et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » a qui nous renvoi le préambule de 1946 et d’autre part, par les