Le Conseil Constitutionnel.
Le Conseil Constitutionnel est-il un organe juridictionnel ou un organe politique ?
Un organe chargé de dire le droit, instrument des hommes politique
Des décisions fondées sur le droit Opération juridique : le contentieux électoral c’est trancher les litiges sur l’ordre du droit, toutes les décisions sont basées sur la constitution et le préambule autolimitation critères posées pour « principes fondamentaux reconnus par les lois de la république »
Un contrôle utilisé à des fins politiques par l’opposition (pour bloquer une loi), tout comme la QPC. cf. Saisine de 1962 avec les parlementaires qui étaient opposés à l’élection du président au SUD. Mais à partir du moment où il est saisit, son fonctionnement est d’ordre juridique. censurer des hommes de droite comme de gauche car il est neutre.
Des garanties d’impartialité et d’indépendance attachées à la fonction juridictionnelle
Un mode de nomination politique se font par des autorités hautement politique, les personnes ne sont pas limités (article 56), on n’exige pas qu’il aient des qualifications juridique même si au fil des années on a nominé des personnes nominés et mtn il en faut (article 13), énorme pb des présidents de la république qui sont pas choisis pour leurs qualités mais par leur ancienne fonction. Les présidents qui sont actuellement, ils n’y sont jamais et ils ne sont pas influant. Anomalie constitutionnelle car atteinte à la séparation des pouvoirs puisque par exemple Nicolas Sarkozy est membre du Conseil Constitutionnel mais peut se représenter à l’élection présidentielle.
Transition : Du fait que la nomination est plutôt d’ordre politique, est-ce que les membres arrivent tout de même à avoir leur indépendance par rapport à ceux qui les ont nommé ?
Des garanties d’indépendances Sous hiérarchie du pouvoir exécutif, quand on est au Conseil Constitutionnel on ne peut plus travailler sous la direction du premier ministre Caractère