a. Le pouvoir constituant originaire

Ici, il est question de créer une Constitution alors qu’aucune n’est en vigueur soit parce qu’une révolution annule celle qui existait ou soit dans le cadre de la création d’un nouvel Etat (par exemple, on a la révolution française de 1848 qui annula la Constitution de la deuxième République française) .L’organe constituant est libre de formuler la nouvelle Constitution comme il l’entend, aucune condition ne lui imposée .C’est pour qu’on dit que le pouvoir constituant originaire est inconditionné. En démocratie, le détenteur de ce pouvoir est le peuple .Il peut l’exercer soit par le biais d’un referendum, soit par le biais d’une Assemblée constituante. Par la voie référendaire, il est question de recourir au suffrage universel par lequel, le peuple s’exprime sur l’adoption ou sur le rejet de la nouvelle Constitution. . Ici le peuple est directement associé à l’œuvre. Il lui revient d’orienter et de décider de la nouvelle Constitution qui va régir le fonctionnement de l’organe étatique. Concernant l’Assemblée constituante, elle constituée de personnes qui au nom du peuple peut adopter une Constitution. Dans ce cas, le peuple est indirectement associé à l’établissement de la nouvelle Constitution. Il est certes vrai que, l’Assemblée peut-être auto proclamée comme en France en 1789.Il est nécessaire dans le cadre des Assemblées constituantes de limiter les pouvoirs .Ce qui permit l’adoption des textes visant à encadrer le pouvoir constituant originaire.

b. Le pouvoir constituant dérivé

Le pouvoir constituant dérivé est celui qui, est chargé de réviser la Constitution dans un Etat .Toute modification de la Constitution équivaut à la mise sur pied du pouvoir constituant dérivé. Par opposition au pouvoir constituant originaire, le pouvoir constituant est tenu de respecter la Constitution. La Constitution qui lui prescrit des limites qu’il doit impérativement respecter .C’est pour cette raison