Partie I : la remise en cause de la notion conceptuelle d'associé.
Les temps changent et les choses évoluent ! Les règles juridiques ne constituent pas une exception à cette adage, car elles sont appelées à subir l'usure du temps. C'est ce qui explique leur constante remise en question par la doctrine et la jurisprudence. La notion d'associé a également subi des restrictions importantes, car ses bases conceptuelles ont été largement battues en brèche. Parmi les conditions à remplir pour se voir attribuer la qualité d'associé, certaines ont été enrichies (Chapitre I), tandis que d'autres ont été appauvries (Chapitre II).
Chapitre I : Les critères enrichis.
Certains critères d'origine permettant d'attribuer la qualité d'associé, ont vu leur champ d'application s'étendre. Il en est ainsi de la mise en commun des apports, qui a vu se développer à ses côtés, des techniques nouvelles proches des apports, que la doctrine qualifie de quasi-apports (Section I). De même, le critère de la pluralité d'associés s'est vu complété par la reconnaissance de la catégorie d'associé unique (Section II).
Section I : L'émergence des quasi-apports.
La mise en commun d'apports permet la constitution de la société. En effet l'apport se définit comme un bien ou une valeur que chaque associé met en société et en contrepartie duquel des parts sociales ou des actions lui sont remises ou attribuées15(*). A côté des apports traditionnels (Paragraphe 1) sont venus s'ajouter de nouvelles techniques proches des apports que la doctrine qualifie de quasi-apports (paragraphe II).
P1) Les apports traditionnels.
Il existe traditionnellement trois types d'apports que sont les apports en nature, en industrie, et en numéraire. Les apports en nature sont ceux qui ont pour objet les biens corporels, mobiliers ou immobiliers, ou des biens incorporels, tel qu'un droit de propriété industriel. Ils réalisent un transfert de droits donnant lieu à une rémunération sous forme de droits sociaux au terme