Le contrat de travail de roxane

Pages: 2 (478 mots) Publié le: 18 février 2013
1) Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur?

- Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pourson employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche.
- Le problème de droit : Quelles sont lesconditions de validité de la clause de mobilité ?
- Les principes de droit : La clause doit définir de façon précise la zone géographique d'application, le périmètre de mutation devant être mentionné.Par ailleurs la mise en œuvre de la clause ne doit pas révéler un abus de droit ou un détournement de pouvoir de l'employeur, celui-ci devant tenir compte de la situation personnelle du salarié.Enfin, la mutation doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise.
- La solution proposée : Dans le cas de Roxane, la clause est limitée géographiquement. Roxane n'a pas de charges de famille et sonemployeur justifie bien d'un intérêt pour l'entreprise. Roxane ne peut donc pas refuser la mise en application de la clause.

2) Expliquez en quoi, en général, une clause de mobilité favoriseraitl'adaptation de l'entreprise à l'évolution de son contexte économique.

Pour l'employeur, la clause de mobilité des salariés anticipe une éventuelle adaptation nécessaire de son activité en phase avecl'évolution du contexte économique de l'entreprise.

3) Analyser la clause de non-concurrence qui lie Roxane à son employeur. Peut-elle s'en libérer et réaliser son projet ?

- Les faits : Lecontrat de travail de Roxane contient aussi une clause de non-concurrence alors qu'elle envisage de créer bientôt son propre cabinet de consultant dans le même secteur d'activité que son employeur.
- Leproblème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ?
- Les principes de droit : La clause de non-concurrence n'est valable que si elle est légitime,...
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