Le contrat de travail
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Le 2 Décembre 2012, deux responsables d'un restaurant McDonald's de Stockholm sont accusés d'avoir demandé 11.500 euros à des immigrés en échange d'un contrat de travail, pour un permis de séjour en Suède. Les deux responsables étaient en quête d’argent facile.Nous verrons dans ce dossier les différents contrats qui peuvent exister ainsi que ses ruptures.
Quelles pourraient être les causes d’une rupture d’un contrat de travail ?
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Dans une première partie nous verrons quels sont les différents contrats de travail, puis dans une seconde partie nous analyserons les causes des ruptures de travail et les procédures à suivre.
A. Le contrat de travail et les différents types de contrat.
Le contrat de travail existe dès l’instant où le salarié s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Bien que le contrat écrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé.
Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail :
• Objet du contrat
• Date d’embauche
• Date de fin du contrat
• Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD)
• Désignation de l’emploi
• Lieu et horaires de travail
• Montant de la rémunération
• Durée de la période d’essai (qui ne doit pas être supérieure à ce que la convention collective prévoit)
• Intitulé de la convention collective applicable à votre emploi
• Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire.
Ces éléments sont importants dans un contrat de travail car cela permet de créer le dossier du futur salarié pour avoir par la suite une trace de celui-ci.
Il existe 5 contrats de travail qui sont les suivants : • Le