Le contrat de travail

Pages: 5 (1213 mots) Publié le: 17 mars 2013
Le 2 Décembre 2012, deux responsables d'un restaurant McDonald's de Stockholm sont accusés d'avoir demandé 11.500 euros à des immigrés en échange d'un contrat de travail, pour un permis de séjour en Suède. Les deux responsables étaient en quête d’argent facile.
Nous verrons dans ce dossier les différents contrats qui peuvent exister ainsi que ses ruptures.
Quelles pourraient être les causesd’une rupture d’un contrat de travail ?
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Dans une première partie nous verrons quels sont les différents contrats de travail, puis dans une seconde partie nous analyserons les causes des ruptures de travail et les procédures à suivre.A. Le contrat de travail et les différents types de contrat.

Le contrat de travail existe dès l’instant où le salarié s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction de l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Bien que le contratécrit ne soit pas toujours obligatoire, il est conseillé.
Voici les éléments les plus importants d’un contrat de travail :
• Objet du contrat
• Date d’embauche
• Date de fin du contrat
• Eventuelle clause de renouvellement (en particulier pour les CDD)
• Désignation de l’emploi
• Lieu et horaires de travail
• Montant de la rémunération
• Durée de la période d’essai (qui ne doit pas êtresupérieure à ce que la convention collective prévoit)
• Intitulé de la convention collective applicable à votre emploi
• Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire.

Ces éléments sont importants dans un contrat de travail car cela permet de créer le dossier du futur salarié pour avoir par la suite une trace de celui-ci.

Il existe 5 contrats de travail qui sont les suivants :
• Lecontrat à durée indéterminée (cdi), qui est la forme la plus répandue de contrat de travail. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié.
• Le contrat à durée déterminée (cdd), il est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire.
• Le contrat de travail temporaire (ctt ou intérim), il se conclut avec une agence d’intérim. La rémunération sera versée directement par l’agenced’intérim. (Permet aux autres entreprises d’avoir des salariés)
• Le contrat de professionnalisation, il remplace le contrat de qualification depuis le 1er octobre 2004. C’est un contrat de type CDD ou CDI. (Il permet aux chômeurs d’avoir un travail ainsi qu’une qualification à un domaine)
• Le contrat d’apprentissage, qui est un contrat de travail type CDD. Il propose au jeune qui le signeune formation en alternance en vue d’obtenir une qualification professionnelle. (Se contrat permet de former les jeunes et de les mettre dans les conditions de travail)

B. Les causes des ruptures de travail et les procédures.

Toutes les ruptures de contrat de travail en cas de problème se font dans le tribunal du Prud’hommes.
Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance duterme.
Sauf dispositions contractuelles, l'employeur n'est pas tenu d'observer un délai de prévenance.
Toutefois l'arrivée du terme du contrat à durée déterminée d'un salarié protégé n'entraîne la cessation du lien contractuel qu'après que l'inspecteur du travail ait constaté que le salarié ne fait pas l'objet d'une mesure discriminatoire.
La rupture peut intervenir dans les cas suivants :
•pendant la période d'essai
• Lorsque le salarié justifie d'une embauche à contrat indéterminé
• par accord des parties
• en cas de faute grave
• en cas de force majeure
Lorsque le salarié prend l'initiative de la rupture pour reprendre un emploi à durée indéterminée il doit respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine du contrat (ou de la durée...
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