Les nouveautés fiscales de la Loi de finances Maroc 2011 octobre 27th, 2010 in Actualité Maroc | Laisser un commentaire
Le ministre des finances a fait l’impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA.
Les plans d’épargne Actions, Logement et Education lancés.
Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d’affaires.
Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.

A quelques jours du dernier délai de dépôt du projet de Loi de finances 2011 au Parlement, le gouvernement n’a levé le voile que partiellement sur son contenu. Mardi 12 octobre, le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet sans pour autant donner trop de détails sur les principales mesures concrètes qui pourtant intéressent, en premier lieu, le monde des affaires et précisément le patronat. Pour autant, ce mardi 12 octobre, le projet de Loi de finances 2011 était pratiquement bouclé et la mouture devant être proposée au conseil des ministres, puis déposée au Parlement, déjà prête. Mais comme le dit l’adage, charité bien ordonnée comme par soi-même. Si le projet de Loi de finances n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve parfaitement dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pas trop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance.

Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget proposé pour 2011. A commencer par le budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des