Le dommage réparable

Pages: 16 (3918 mots) Publié le: 24 mars 2012
Un arrêt du 25 juillet 2009 relatif aux dommages causés par des vaccinations est intéressant sur la notion de cause, notamment en raison de la pauvreté et la polyvalence du mot.
-> études récentes : «La causalité en matière de responsabilité ou le droit Schtroumpf» de P. Sargos, Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, qui regroupe les actes d’un séminaire organisé par la Cour decassation. Son chapitre 5 met l’accent sur la distinction à faire entre la causalité matérielle et juridique.
La causalité matérielle représente la relation causale au sens strict tandis que la causalité juridique représente le mécanisme d’amputation du fait générateur dommageable à une personne qui doit en répondre. Elle permet donc de désigner le responsable. La causalité suppose lavérification de deux étapes :
s’assurer que le fait générateur a bien causé le dommage
Ce fait doit être relié à la personne qui doit en répondre
> voir arrêt 1ère 22 janvier 2009 qui distingue l’origine du dommage et son imputabilité à une personne.

§1. Des débats doctrinaux
Un débat classique
Deux théories
Dans l’équivalence des conditions, tous les évènements qui ont conditionné le dommagesont équivalents, car ils en sont tous la cause. Un évènement mérite le nom de cause dès que l’on peut affirmer que sans lui, le dommage ne se serait pas produit. La théorie de la causalité adéquate est plus complexe et subtile : elle considère que tous les évènements qui concourent à la réalisation du dommage ne constituent pas sa cause. Il faut donc rechercher parmi les antécédents ceux qui, prisisolément, rendent le dommage vraisemblable.

Les arguments
La plupart des auteurs préfèrent la causalité adéquate, qui est intellectuellement plus séduisante. La plupart des auteurs raisonnent dans l’optique du risque : la causalité adéquate a pour intérêt d’empêcher le risque de conduire à l’absurde.
Mais dans un régime de responsabilité fondé sur la faute, l’équivalence des conditions estune théorie adaptée : tout antécédent nécessaire est causal, mais n’entraine de responsabilité que si il est fautif.

§2. Un droit positif bien incertain
La recherche d’un principe directeur
VINEY constate que la jurisprudence est diverse et fluctuante. Il estime que l’équivalence des conditions est une règle qui connait des entorses importantes.

Les applications de la théorie del’équivalence des conditions
Lorsque la faute est l’antécédent nécessaire du dommage, elle est considérée comme l’origine du dommage. Et l’auteur de la faute est responsable. (Cass 29 nov 1919 : peu importe qu’il y ait d’autres causes).
Un arrêt 2ème Civ 27 janvier 2000 permet d’illustrer la théorie de l’équivalence des conditions. (accident de la circulation, intervention chirurgicale à la colonnevertébrale, qui provoque la cécité d’un oeil. La CA rejette la demande d’indemnisation de l’atteinte oculaire de la part du responsable de l’accident initial. Mais la Cour de cassation casse car «lintervention qui a semé le trouble a été rendue nécessaire par l’accident de la circulation, de telle sorte que ce trouble ne se serait pas produit en l’absence de cet accident qui en est ainsi la causedirecte et certaine».)
-> la théorie de l’équivalence semble triompher en jurisprudence.

Des entorses
Si il y a disproportion manifeste de gravité entre deux ou plusieurs fautes concurrentes, de nombreuses décisions considèrent que la faute la plus grave absorbe les autres : la jurisprudence confond causalité et faute.
Dans les responsabilités objectives, elle se réfère souvent à la causalitéadéquate : la chose doit avoir eu un rôle actif dans le dommage.
Lors d’une succession d’évènements, certains arrêts refusent de rattacher au dommage initial certaines suites lointaines et inattendues. (Cass 8 février 1989).

Un concept incertain
Dans la définition
Le terme de causalité est utilisé pour résoudre trois types de problèmes susceptibles de se poser au juge.
déterminer si...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • LES CARACTERES DU DOMMAGE REPARABLE
  • Dommage
  • Dommage
  • Le préjudice réparable
  • Dommage matériel
  • Réparation de dommages
  • Le dommage moral
  • Dommage morale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !