Le dommage réparable

3918 mots 16 pages
Un arrêt du 25 juillet 2009 relatif aux dommages causés par des vaccinations est intéressant sur la notion de cause, notamment en raison de la pauvreté et la polyvalence du mot.
-> études récentes : «La causalité en matière de responsabilité ou le droit Schtroumpf» de P. Sargos, Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude, qui regroupe les actes d’un séminaire organisé par la Cour de cassation. Son chapitre 5 met l’accent sur la distinction à faire entre la causalité matérielle et juridique.
La causalité matérielle représente la relation causale au sens strict tandis que la causalité juridique représente le mécanisme d’amputation du fait générateur dommageable à une personne qui doit en répondre. Elle permet donc de désigner le responsable. La causalité suppose la vérification de deux étapes : s’assurer que le fait générateur a bien causé le dommage
Ce fait doit être relié à la personne qui doit en répondre
> voir arrêt 1ère 22 janvier 2009 qui distingue l’origine du dommage et son imputabilité à une personne.

§1. Des débats doctrinaux
Un débat classique
Deux théories
Dans l’équivalence des conditions, tous les évènements qui ont conditionné le dommage sont équivalents, car ils en sont tous la cause. Un évènement mérite le nom de cause dès que l’on peut affirmer que sans lui, le dommage ne se serait pas produit. La théorie de la causalité adéquate est plus complexe et subtile : elle considère que tous les évènements qui concourent à la réalisation du dommage ne constituent pas sa cause. Il faut donc rechercher parmi les antécédents ceux qui, pris isolément, rendent le dommage vraisemblable.

Les arguments
La plupart des auteurs préfèrent la causalité adéquate, qui est intellectuellement plus séduisante. La plupart des auteurs raisonnent dans l’optique du risque : la causalité adéquate a pour intérêt d’empêcher le risque de conduire à l’absurde.
Mais dans un régime de responsabilité fondé sur la faute, l’équivalence des conditions est

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