Le droit administratif est-il toujours jurisprudentiel ?

Les sources normatives sont diverses et variées. Outre les sources formelles qui sont le fruit des pouvoirs législatifs et réglementaires, la jurisprudence constitue une source autonome du droit. Le rôle du Conseil d’Etat, en raison de ses fonctions juridictionnelles et administratives, dans l’élaboration du droit est fondamental et n’en demeure pas moins aujourd’hui tout aussi important, même si sa contribution « s’est diversifiée dans les formes et dans les méthodes ». C’est ce miracle devant lequel s’émerveille le Professeur P. Weil lorsqu’il constate que « L’existence du droit administratif relève en quelque sorte du miracle ». En effet, alors que, dans un Etat de droit, le droit entendu au sens du résultat des mécanismes de représentation institutionnelle des citoyens lie l’Etat, le droit administratif, qui est bien plus que le droit de l’administration, lie l’Etat, de manière spécifique, par des règles endogènes, sécrétées par l’administration et appliquées par le juge administratif et, parfois, par les juridictions judiciaires. Au fur et à mesure, l’action administrative est encadrée par la jurisprudence administrative, qui précise, définie et affirme les notions applicables à l’action administrative. Est-ce pour autant dire que le droit administratif est condamné à toujours rester jurisprudentiel ? Le droit administratif étant un « droit fondamentalement jurisprudentiel » selon le Professeur R. Chapus (I), la codification et l’inscription des principes posés par la jurisprudence administrative ne seront jamais suffisantes et actuelles pour lui dénier ce caractère (II).

I) La nature jurisprudentielle d’un droit nécessaire et spécifique à l’administration

L’administration ne peut être régie par les dispositions du Code civil, mais par des prescriptions qui lui sont propres. Tel est l’un des apports de l’arrêt bien connu du Tribunal des conflits, Blanco,