DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT
Le Droit communautaire de l’environnement : comme les autres ; contraignant ; perçu de longue date par les Etat (au temps de Napoléon en France, on classait les établissements à l’extérieur ou à l’intérieur de la ville en fonction des dégâts).
Pourquoi un droit de l’environnement au niveau communautaire : synergie des moyens et des technologies car les situations ne sont pas hermétiques. Il a été laborieux car la priorité est à l’économie EX union européenne avait comme priorité la circulation des marchandises et des biens, pas de préoccupation environnementale. Ce N’est que par les activités juridique que l’on va en arriver à la protection de l’environnement ;
Parfois on va privilégier l’économie et après ‘environnement, pas de réelle harmonisation.
INTRODUCTION
C’est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’appliquent au sein de l’union européenne.
A la fois à ses institutions, aux Etats membres et aux citoyens. Son rôle est d’assurer la protection de l’environnement. C’est par définition un droit international parce que la protection de l’environnement dépasse le cadre territorial des Etats. Mais le DCE est aussi une discipline à vocation transversale qui interfère inévitablement avec le droit de la santé, le droit du travail, de la sécurité civile ou le droit de la consommation (un droit carrefour).
Quant à son origine, le DCE est né d’un paradoxe, même si cela peut paraitre surprenant aujourd’hui, il n’était pas dans la logique de l’UE de développer une protection de l’environnement. Le traité de
Rome de 1957, a été élaboré à l’époque ou la question écologique ne se posait pas, la priorité était accordée aux politiques de développement basées sur la libre concurrence et la liberté des échanges économiques entre les Etats membres. La prise en compte marginale des facteurs écologiques qui sont à l’origine de la protection de l’environnement donc de l’élaboration du DCE fut tardive.