Séance 1: en quoi consiste le droit constitutionnel?

C'est un ensemble de règles qui permet de guider la vie en société. Le droit est une technique de direction publique et du conduite humaine. On peut diviser le droit en deux branches qu'on appelle la SUMMA DIVISIO
B1 le droit public est le droit qui régie les rapports entre l’État et les personnes publiques. Il est composé de 4 parties
P1 le droit international public qui est composé du droit communautaire
P2 droits des finances publiques, finances de l'état
P3 droit administratif
P4 droit constitutionnel qui est la branche fondamentale du droit public, c'est le droit de l’État. Objet du droit constitutionnel? Il s’intéresse à l’État, encadrement des phénomènes politiques. Il a pour objet le pouvoir de l’État. La constitution est l'appui du droit constitutionnel.
• Au sens formel, le droit constitutionnel signifie l'étude de texte de loi qui étudie le fonctionnement d'un état. Reviens à étudier la constitution
• Au sens matériel, le droit constitutionnel est défini par rapport à son contenu. C'est l'ensemble des règles constitutionnelles qui s'intéresse au pouvoir de l’État. Le droit constitutionnel est le droit qui s'intéresse au pouvoir politique, est ce droit qui encadre l’activité politique, celle ci devient une institutionnalisation. Problème: si l’activité politique est saisie par le droit, le droit constitutionnel n'est pas le droit de la constitution, il s’intéresse a toute les lois de l’État ( ex le régime électoral)
Particularités du droit
Particularité du droit constitutionnel période de négation. Ce droit n'est pas sanctionner donc sans juge. Rapport entre les chambres jusqu'en 1958.
En 1950 le droit constitutionnel évolue, il se mélange avec la science politique.
En 1980 on parle que le droit constitutionnel s'élargit, il se juridicise ( il se sanctionne). Le droit constitutionnel va devenir un droit relationnel. Pourquoi? Il s’intéresse aux rapports entre les pouvoirs publiques et