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Agrandir l'image | | La décentralisation fiscale : jusqu'où ?Sous la direction de Mirko Hayat et Thierry Lambert
Mirko Hayat, Thierry Lambert
Editeur : L'Harmattan
Collection : Finances publiques
ISBN : 978-2-7475-7594-2
230 pages - Parution : 01/2005

Thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances locales
Autre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Décentralisation | 20,50 € 19,48 €Habituellement expédié sous 6 à 10 jours Ajouter au panierConseiller à un ami | | Présentation par l'éditeur
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions d'échapper à une réflexion sur la fiscalité locale, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités.
La fiscalité directe locale repose sur des principes définis par une ordonnance du 7 janvier 1959. La loi du 10 janvier 1980 a été l'occasion d'aménager le dispositif. Le vote direct des taux des impôts locaux par les élus, la limitation des transferts de charges pour les contribuables et la réduction des écarts de pressions fiscales ont été les points forts de la réforme. Le système a peiné à être réformé.
Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Une loi de décentralisation précise de façon concrète les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités. Une loi organique fixe les conditions d'application du principe d'autonomie financière qui leur est applicable.
C'est dans ce nouveau contexte institutionnel et financier que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. Chacun s'accorde sur la nécessité de la réformer, mais les points de