Droit de la responsabilité civile INTRODUCTION

Section 1. Distinction avec les autres formes de responsabilités

Le but de la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être responsable de ses actes par opposition aux enfants, aux incapables, aux animaux etc.

Definition juridique : Obligation de répondre d'un dommage que l'on a causé en le réparant soit en nature soit en équivalent par un versement de D&I.

§ 1. – Responsabilité civile et responsabilité morale

Responsabilité morale = renvoie à la conscience individuelle de chacun. La conscience individuelle varie d'une personne à une autre. Grande différence avec la responsabilité civile, qui elle est la même pour tous les individus.

Quand il est difficile de mettre tous les individus sur un pied d'égalité, le droit donne des grilles de lecture : le bon père de famille par exemple, c.-à-d. Celui qui correspond a la majorité des hommes objectifs dans la société.

§ 2. – Responsabilité civile et responsabilité pénale

Obligation de repondre aux Infractions soumises et subir une peine prévue par un texte de loi. Elle implique nécessairement une intervention de l'état car il y a un trouble à l'ordre public. 3 grandes distinctions.
I/ Distinction des domaines

Dans l'histoire avant civil et pénal confondus. A partir du MÂ la distinction s'opère et devient très nette au XVIIIe.

Les faits qui engagent la responsabilité civile sont plus nbx qu'en pénal. La responsabilite pénale suppose l'existence d'une infraction pénale. C.-à-d. une sanction à l'encontre de certains actes qui portent atteinte aux lasers de la société. La loi définit et prévoit l'açte qui est condamné et