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Le droit de propriété

383 mots 2 pages
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Introduction :

Un droit de propriété désigne un droit détenu par une personne physique ou morale sur un bien.

Le droit organise les échanges dans le but d’assurer la confiance entre coéchangistes en assurant la transparence des informations et des règles qui organisent les opérations entre contractants.

Le droit de propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière.

Chacun est libre d'exercer un négoce ou toute profession.

Ce principe de liberté comporte des limites quant à la liberté du commerce et de l’industrie d’une part, et quant à la libre circulation des biens et des personnes d’autre part.
Il convient d’analyser les divers aspects de la protection du droit de propriété.

Développement :

Principe du droit de propriété et ses limites :

Le droit de propriété c’est le droit attribué à chaque citoyen pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal.
Ce droit implique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financières (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS).

L’usus et le fructus est l’usufruit, et l’abusus est la nue-propriété.

Le droit de propriété connaît des limites, voilà ses limites :

* L’expropriation

* La réglementation de certains commerces qui nécessite des compétences ou des autorisations particulières

* La copropriété ou la multipropriété

La propriété des biens corporelle et incorporels (ou intellectuelle) :

- Matériel, mobilier (propriété corporelle)
- Constructions
- Fonds de commerce
- Brevet d’invention (propriété industrielle)

Le fonds de commerce, comprend essentiellement la clientèle.

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