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les cas pratiques

10245 mots 41 pages
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16 septembre 2014

Introduction au Droit
1ère démarche:

Le droit est une vraie science, une science qui nécessite pour métrise la notion de l'évolution de la société.

Attention:

Ceci ne vaut pas les règles de comportement en droit.
- Code de la route
-Le droit de la famille
* le divorce
*le père de famille Les lois ce construit sur notre histoire, le droit de la famille suit l'évolution de la Société.
Le GPA (gestion pour autrui) est interdit par le Droit en France.
Le droit évolue en fonction de la Société. Le droit est le reflet de la Société, le Code Civil défend le droit de la propriété. Le droit s'appuie sur un Etat, sur la Société et sur son histoire.

Notre Etat de droit est un Etat de droit écrit. Il est traduit dans le code civil, le code commerce...
Les lois pratiquer ce sont les lois codifier dans un code, ce qui n'est pas écrit ce n'est pas justifier.

/!\ Un juge applique la loi peut importe sa nationalité, son opinion religieux etc.

Système:

Droit écrit
Anglo-Saxon --> Common Law

1er droit de la vie de tous les jours est le Droit Pénal.
Le droit écrit protège toutes les citoyens, le Code Civil de 1804 est universelle est s'applique à touts les citoyens.

Il y à 3 Cour de Droit

- Droit Public --> Administratif et Constitutionnel ------------------ ---------------------
2 grands Droit vertical
Branches ETAT ---> CITOYENS / ETAT Rapport horizontale --> entre les citoyens (Droit Civil) l'Etat n'intervient pas.

- Droit Pénal --> Sanctionner les citoyens ou l'Etat si il ne respect pas les lois.

Dans notre conception de la loi, dans chaque contrainte, il n'y a de loi que si le texte comprend une contrainte. La loi comporte toujours une contrainte. Si on ce soumait pas à la contrainte on est soumis à la loi.

: gère les rapports entre les individus.

Exemple:Un riche propriétaire à 10 immeubles sur Paris, il loue un appartement à un père de famille nombreuse

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