le droit du commerce
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Accueil du module « Les droits et les obligations des commerçants » Une fois que vous aurez étudié ce module, vous pourrez vous entraîner grâce aux travaux dirigés correspondants, disponibles sur ce lien :Travaux Dirigés On rappelle qu’un commerçant se définit comme une personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. De plus ces actes doivent être répétés, avoir un but lucratif et être accomplis de manière indépendante (Lien vers Contexte juridique et institutionnel - Le commerçant).
Nous ne reviendrons pas sur les obligations d’immatriculation et comptables du commerçant, telles qu’elles ont été développées dans le module consacré au contexte juridique et institutionnel (Lien vers L’obligation d’immatriculation et Les obligations comptables). Cependant, la qualité de commerçant induit un régime spécifique duquel va naître des droits et des obligations particulières, qui dérogent du droit commun, c’est-à-dire à la règle d’ordre général.
Ce droit d’exception applicable aux commerçants (et de facto à la grande majorité des artisans), va souvent faire appel aux autres droits spécifiques (droit de la consommation, droit de la concurrence, etc.) et parfois même au droit commun.
Dans notre analyse, il faudra distinguer les auteurs de l’opération juridique, c’est-à-dire si l’acte a été établi entre deux commerçants ou entre un commerçant et un non commerçant.
Dans certains cas, l’objet de l’opération servira à déterminer la nature de l’acte et donc le droit qui en découle, c’est ce qu’on appelle la théorie de l’accessoire. Table des matières
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique Le régime juridique va différer selon que l’opération juridique intervient entre deux commerçants ou entre un commerçant et un non commerçant.
1.1.1. Application au commerçant de fait On rappelle que les commerçants de fait sont considérés pleinement comme des commerçants