Introduction :

Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20h par an, cumulable sur 6 ans, dans la limite de 120h. L’initiative d’utiliser ces droits à la formation ainsi acquis, appartient au salarié. Mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.
La formation a lieu hors du temps de travail, elle est prise en charge par l’employeur. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre de l’utiliser ou non. S’il décide de ne pas utiliser son crédit d’heures, il ne peut pas demander de compensation financière au titre des heures acquises et non utilisées.

Qui peut bénéficier du DIF ?

- Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit lui est ouvert qu’il soit employé à pleins temps ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de la durée du travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé maternité, d’adoption ou pour un congé parental d’éducation, est entièrement pris en compte.
- Le salarié en CDD peut bénéficier d’un DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois en continu ou non, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat. Un CDD de 6 mois ouvre droit à 10h de formation au titre du DIF. Les frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que l’allocation de formation due à ces salariés sont pris en charge par l’organisme paritaire agréé.

A combien d’heures de formation ouvre le DIF ?

Un salarié travaillant en CDI, à temps complet, dispose de 20h de formation par année.

Les droits acquis au titre du DIF peuvent-ils se cumuler ?

Les salariés en CDI qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du DIF peuvent les cumulés d’une année sur l’autre. Le cumul peut se faire sur 6 ans maximum,