Dissertation: Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l'internationalisation du droit pénal?

Le droit international pénal est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Il est en effet impossible d'ignorer les multiples atteintes aux droits de l'homme ou les différents crimes commis à l'occasion de guerres et conflits armés, le nombre et l'intensité de ceux-ci ayant malheureusement tendance à croitre ces dernières décennies.

Le procès de Nuremberg qui a fait ressortir au grand jour les crimes de masse orchestrés par le régime nazi du IIIème Reich a été le réel début d'une prise de conscience de la communauté internationale sur la nécessité de définir et réprimer les infractions internationales en condamnant leur auteurs et en mettant en place une véritable législation pénale internationale ainsi que des juridictions pénales spécialisées. La communauté internationale ne voulant pas que de telles horreurs se répètent s'est mise d'accord sur le principe d'une internationalisation du droit pénal, les quelques conventions internationales sur le droit de la guerre comme les conventions de La Haye de 1899 et 1907 ayant montré leurs limites.

Il s'agit cependant d'éclaircir la notion de droit international pénal. Il peut être définie comme un ensemble des règles internationales qui définissent des infractions et obligent les états à poursuivre et juger les auteurs de ces infractions selon des règles déterminées elles aussi au niveau international. Il s'agit d'une branche récente du droit international. Il englobe l'ensemble des institutions qui organisent la poursuite et le châtiment des personnes ayant enfreint certaines normes du droit international, directement et en vertu de ce même droit international.

Cette internationalisation du droit pénal a donc été rendue nécessaire, mais sa mise en place n'a pas été facile. En effet, elle se heurte à l'un des principes fondamentaux du droit international,