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Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l’internationalisation du droit pénal ?

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Dissertation : Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l’internationalisation du droit pénal ?

Les auteurs de certains crimes particulièrement graves doivent être poursuivis et jugés soit devant les juridictions nationales ou internationales. Le droit international pénal comprend l’ensemble des règles internationales qui définissent des infractions. Il oblige les états à poursuivre et juger les auteurs de ces infractions selon des règles déterminées également au niveau international. C’est à la fois un droit matériel et processuel. Par ailleurs, le droit pénal international s’attache à la mise œuvre du droit pénal national qui a une dimension d’extranéité du fait de la nationalité de l’auteur ou bien du caractère extraterritorial de l’infraction.
L’internationalisation du droit pénal a-t-elle conduit à l’apparition du droit international pénal ?
Le droit international pénale relève de l’ordre juridique international mais c’est de l’ordre juridique interne qu’il s’agit quand il est question de droit pénal international (I). Cependant le droit pénal international et le droit international pénal sont interdépendants (II).

I) Deux ordres juridiques différents

A) L’ordre juridique interne

⇨ Le droit pénal international relève de l’ordre juridique interne.

⇨ Le droit pénal international s’intéresse à ce qu’il se passe au sein même d’un état avec un élément d’extranéité.
Exemple : C’est sur la base de lois françaises que Maurice Papon est condamné pour crime contre l’humanité, selon des lois françaises.

=> Unifier les réglementations nationales. Ex : pour connaître la juridiction compétente.
=> Exemple : Un crime commis en France par un étranger.

B) L’ordre juridique international

⇨ Le droit international pénal relève de l’ordre juridique international.
⇨ Le droit international pénal a une dimension internationale. Il se place au niveau de la société des états.
⇨ Il existe un droit international pénal alors qu’il y a

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