Le droit privé

305 mots 2 pages
Le droit civil
• Le droit civil peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées (personnes physiques et morales).
• Ces règles peuvent concerner divers domaines tels que :

les règles de droit concernant les contrats : conditions de validité, obligations (responsabilité), résiliation, etc. ; les règles de droit concernant les personnes : personnalité juridique, capacité juridique, etc. ; les règles de droit concernant la famille : mariage, PACS, divorce, etc. ; les règles de droit concernant les successions.

Le droit social
• Le droit social regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
• Le droit de la sécurité sociale organise les rapports entre les assurés et les organismes de sécurité sociale. Il régit le système de protection sociale : maladie, accident du travail, etc.
• Le droit du travail peut se définir comme « l'ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels (salaires, congés payés, etc.) et collectifs (syndicats, représentation du personnel, etc.) » (Lexique juridique, Éditions Dalloz).
Le droit des affaires
• Le droit des affaires peut se définir comme l'ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises. Il réglemente l'activité des commerçants et de leurs opérations commerciales. Il se divise en plusieurs branches :

droit commercial : règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle ; droit des sociétés : constitution et fonctionnement des sociétés, etc. ; droit de la concurrence : il est notamment mis en œuvre par le Conseil de la concurrence ; droit de la consommation : protection du consommateur, information, conditions de vente ; droit bancaire : relations bancaires (dépôts de fonds, comptes

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