Le fait personnel

Pages: 7 (1563 mots) Publié le: 13 mars 2011
le fait personnel

Charles passe les vacances chez ses grands parents . Or plusieurs incidents ont eu lieu , en effet , Charles ayant organiser une partie de foot avec les voisins , a bousculé Michel , qui a fait une chute assez grave puisqu'il se trouve qu'il a une entorse à la cheville . Ses camarades , présent lors de l'incident ne s'entendent pas sur les conditions de l'incident . Certainspensant qu'il est tombé de par sa maladresse et d'autres selon qui c'est Charles qui par un croc en jambe la fait tombé .
En outre , les grands parents de Charles ont décidé d'organiser une partie de jeu vidéo autour de la console , mais c'était sans considérer la bagarre qui a eut lieu entre Michel et Charles , en effet incité par les encouragement de ses camarades Charles en ait venu auxmains , Michel lui donnant à son tour un coup de poing . À l'occasion de cet incident la paire de lunettes de Charles s'est cassée lui causant de sérieuses coupures au visage .
En outre contrairement à ce qu'avait affirmé l'opticien et ce qu'indique également la facture des lunettes , les verres équipant les montures n'étaient pas traités contre les chocs et étaient fait de verres minéral et nonde verres organique .

Tout d'abord , concernant l'incident survenu durant le match de foot dans le quelle les circonstances sont floues , il se dit que Charles aurait poussé martin lui occasionnant ainsi une entorse et d'autres disent que Charles a effectué un tacle régulier .Charles peut-il voir sa responsabilité civile engagée du fait du dommage causé à Michel ?

Encore faut-il savoirs'il l'on se trouve en l'espèce dans une situation relevant du contractuelle ou du délictuelle . En l'espèce , il n'y a aucun contrat conclu entre Michel et Charles , il s'agit d'une bousculade , la situation relevant de la responsabilité délictuelle en vertu de l'article 1382 du Code civil « tout fait de l'Homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à leréparer » . il ressort de cet article la nécessité de 3 éléments pour que soit engagée la responsabilité délictuelle , que sont le préjudice , la faute et le lien de causalité .

Le préjudice désigne toutes lésions d'un intérêt d'ordre patrimoniale ou extra-patrimoniale subit par une personne et pouvant consisté en une perte ou en un gain manqué . Le préjudice pour être caractériser doitcomporter 3 caractères , il doit être certain , direct et porter atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé par le droit .
En l'espèce , le dommage causé est l'entorse , ce dommage corporel est certain dans la mesure où il est actuel en effet il existe car il s'est déjà produit .
En outre , il est direct , en effet , c'est le geste de Charles qui a entrainer directement la chute et ledommage de Michel . Le caractère direct est donc caractérisé.
Enfin , il faut que le préjudice ait un caractère légitime , il faut qu'il consiste dans un intérêt protégé par le droit . En l'espèce , en principe bousculer une personne est une atteinte à un intérêt légitime dans la mesure où il atteinte à l'intégrité physique de la personne .
Par conséquent , en l'espèce le préjudice causé àMichel est caractérisé .
En l'espèce , il s'agit d'une responsabilité pour faute , il faut rechercher si une faute a été commise . Il n'y a pas de définition légale de la faute . La faute se définit généralement comme une erreur de conduite c'est à dire la violation d'une règle ou d'un devoir pré-existant .
Pour qu'il y est faute il faut un élément matériel . En l'espèce , pousséquelqu'un semble bien être une violation des règles et ce même en football . En outre on ne tacle pas une personne notamment une personne qui n'a pas le ballon , il s'agit donc d'une transgression des règles du football. En outre l'élément psychologique , n'est plus n'est plus exigé par la jurisprudence pour caractériser la faute .

Toutefois en l'espèce , l'auteur du dommage , Charles ,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Responsabilité du fait personnel
  • La responsabilité du fait personnel
  • La responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait personnel
  • La responsabilité du fait personnel
  • La faute dans la responsabilité du fait personnel
  • La faute dans la responsabilite du fait personnel
  • La responsabilité du fait personnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !