Léa Hufnagel

Séance de Td n°9 : Le juge et le contrat

Dissertation : « Le juge et l’intangibilité du contrat »

L’article 1134 du Code Civil de 1804 inspiré par la célèbre phrase de Domat dispose selon la formule suivante: « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Cet article du Code Civil, non modifié depuis sa rédaction en 1804, permet d'obtenir une grande stabilité et sécurité juridique en rapprochant le contrat de la loi. Il n'est pas possible pour les parties d'y déroger faisant ainsi application de la théorie de l'autonomie de la volonté chère aux rédacteurs du Code Civil.
Le principe qui s’impose donc ici est le principe d’intangibilité qui correspond à la
« force obligatoire du contrats » à l’égard des parties.
Ce principe s’impose pareillement au juge qui doit respecter et faire respecter le contrat. Le juge est un serviteur du contrat et doit refuser toute demande qui tendrait à modifier ou réviser le contrat.
Cette analyse du rôle du juge par rapport au contrat était particulièrement vraie à l’époque de la rédaction du Code Civil où était pratiqué l'exégèse.
En droit positif, cette solution est toujours d'actualité même si elle fait aujourd'hui l'objet de tempéraments, de telle sorte que le droit positif est en réalité plus nuancé que la seule invocation du principe d’intangibilité du contrat.
Le droit contemporain subit l’influence d’autres systèmes qui reconnaissent une place plus importante au juge dans le modelage du contenu du contrat. La tendance est donc de reconnaître de manière croissante un pouvoir au juge de refaire le contrat.
La réfaction judiciaire semble ainsi gagner du terrain sur l’intangibilité du contrat, même si l’intangibilité demeure la solution de principe.
La question principale est donc de savoir si un contrat, conclu par les parties, peut être modifié par le juge.
Cette question a toujours été importante et se présente ici dans le cadre d’un contrat de longue