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Le licenciement économique

2487 mots 10 pages
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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
INDIVIDUEL COLLECTIF

importants (financiers, image, crédibilité) Risque de pertes financières (indemnités, temps perdu entretiens et procès, honoraires avocats), …Mais é l è h i t ) M i également atteinte à t tt i t son image, perte de crédibilité..

Les enjeux pour l’entreprise l e treprise : Risque de dommages q g

Mon objectif : M bj tif

démontrer à quel p point il est important de respecter les p p procédures d d dans chaque situation d de licenciement économique

→ Définition

Plan

→ Historique → La CRP → Les procédures de licenciement : → Le PSE Individuel → Le préavis 2 à 9 salarié → Les obligations et droits du
+ de 10 salariés 11 à 50 salariés + de 50 salariés salarié licencié

communes à toutes les procédures

→ Obligations de l’employeur

→ Les indemnités de licenciement → Sanctions vis-à-vis de visl employeur l’employeur pour irrégularité

Formation et reclassement Convocation à l’entretien préalable L’entretien de licenciement L’ t ti d li i t La notification du licenciement La déclaration auprès de la p DDTEFP

→ Quelques plans de licenciement en France entre 2007 et 2009

(Ecoutez bien, je vais vous interroger )

☻ Quiz de connaissance

Définition du licenciement économique q
Le licenciement pour motif économique, non inhérent à la économique, personne du salarié trouve sa cause dans une suppression, ou salarié, suppression, une modification de son emploi justifiée par : des difficultés économiques sérieuses q surmontées par tout autre moyen n'ayant y p pu être

des mutations technologiques mettant en cause la pérennité de l'entreprise la nécessité de réorganisations indispensables à la sauvegarde d l compétitivité d l' t étiti ité de l'entreprise i de la la cessation d'activité de l'entreprise. l'entreprise. Ces causes économiques doivent avoir des conséquences sur le p poste ou le contrat de travail. Elles doivent rendre nécessaire travail. de supprimer ou transformer

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