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Le particularisme du droit commercial

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Le particularisme du droit commercial

Le droit commercial est une matière du droit privé dont on dit que le droit civil en est le droit général ou droit commun. On parle du particularisme du droit commercial, ou encore d'autonomie, vis à vis du droit civil. Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux commerçants et aux actes de commerces. Il définit la circulation des richesses du point de vue d'un économiste mais également les activités de négoces, les activités commerciales et les activités se rapprochant au secteur des services tels que la banque, le courtage, l'assurance etc… On peut dire qu'il s'agit du droit des activités commerciales. Mais si aujourd'hui la définition est aussi concrète, cela n'a pas toujours été le cas : on s'est longtemps prévalu de deux conceptions bien différentes du droit commercial, la conception objective et la conception subjective.
La conception objective, notamment défendu par Thaller et Percerou, définit le droit commercial comme le droit des actes de commerces. Peu importe la qualité de la personne qui accomplit l'acte.
La conception subjective à l'inverse, dit que le droit commercial est d'abord le droit des commerçants, notamment parce qu'il a été créé pour répondre aux besoins des commerçants.
Le droit commercial contemporain ne fait plus de distinction entre ces deux conceptions. Il fait prévaloir à certains égard la conception objective et à d'autres la conception subjective. L'article L. 121-1 du Code de Commerce prouve que le droit commercial accueil les deux points de vue :" Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle". Mais pourquoi parle-t-on de particularisme ? L'autonomie signifie que des règles particulières vont baliser le droit de manière distincte pour l'intérêt de sa propre matière. En ce qui concerne le droit commercial, le droit civil est par égard trop formaliste pour les activités commerciales. D'autres besoins du droit

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